Grippe A. Les mesures de la prévention sont-elles liberticides?
8 septembre 2009 - 2 réactions
Alors que la Justice réfléchit à des mesures d'exception en cas de pandémie, Libération publie un appel en faveur d'une gestion plus transparente de la pandémie devant le projet gouvernemental qui envisage de bouleverser la procédure pénale en cas de pandémie de grippe H1N1. Cette mesure alarme le Syndicat de la magistrature (SM) qui dénonce un "dispositif liberticide" dans une lettre adressée à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Dans ce texte, l'objectif est d'assurer la continuité du service public de la justice et d'éviter le risque de propagation. Le SM affirme que les textes du plan gouvernemental «ont été transmis dans le plus grand secret aux chefs de cour en juillet 2009».
Plusieurs mesures en question
Le SM cite notamment le projet de confier les audiences pénales à un seul magistrat, "en violation du principe de collégialité". Le huis clos des débats pourrait être généralisé, et les mineurs envoyés devant le tribunal correctionnel. Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de ne permettre aux gardés à vue de voir leur avocat qu'à la 24ème heure de détention, plutôt qu'au début, mais aussi "de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier". Enfin, "tous les délais de prescription" seraient suspendus. Le ministère de la Justice confirme l'existence d'un tel «projet», en date de juillet 2009. Tout en précisant qu'il s'agirait d'un projet "gradué, qui ne s'appliquerait que de façon exceptionnelle", le porte-parole adjoint déclare que "la continuité du service public de la justice est une obligation constitutionnelle".
"Une disproportion manifeste"
Le SM dénonce dans Libération "la volonté de créer une justice d'exception par ordonnances gouvernementales, et demande expressément à la ministre de renoncer à la mise en oeuvre d'un tel dispositif liberticide". Pour le syndicat, il s'agit d'une "disproportion manifeste entre une situation de pandémie grippale et la gravité des mesures envisagées".
L'USM également indignée
L'Union syndicale des magistrats (USM) est tout aussi indignée. Virginie Valton, secrétaire nationale, explique sur Le Figaro que son organisation avait déjà connaissance de mesures d'organisation judiciaire en cas de pandémie qui paraissaient logiques, comme la fermeture de certains tribunaux avec des permanences pour les audiences pénales et civiles. En revanche, «la mise en place d'un régime dérogatoire au droit commun apparaît disproportionnée, on bafoue les droits des citoyens», ajoute Virginie Valton. Elle insiste également sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une demande des magistrats.
Michèle Alliot-Marie réfute
Michèle Alliot-Marie a réfuté aujourd'hui les propos du Syndicat de la magistrature selon lesquels un plan de lutte contre la grippe H1N1 aurait été mis au point secrètement par la Chancellerie. Elle a également évoqué "des mesures envisagées au cas où on serait dans une situation catastrophique".
2 réactions
-
Kobikisa
Bla, bla, bla
Décidemment, tous les prétextes sont bons pour nous berner ! La grippe "ordinaire" fait des centaines de morts chaque année, la plupart du temps des personnes à faibles défenses immunitaires (personnes âgées par exemple). Alors qu'on nous fiche la paix avec cette "gripette" qui sert surtout à masquer l'hypocrysie et les mauvaises actions de nos gouvernants et à remplir les poches de leurs complices : les labos.
Ajouté le 8 septembre 2009 à 15h56
-
jose...
Moyen anti greve caché
Les moyens testés pour maintenir le service public en cas de pandemie sont en realité des moyens qui seront mis en place lors des greves qui pourraient toucher le service public et les entreprises. Si on arrive à faire fonctionner les administrations et entreprises avec la moitié des personnels malades, il n'y a aucune raison qu'on y arrive pas avec du personnel requisitionné en cas de greve. Chaque année des personnes sont atteintes par la grippe et une partie en meure. On n'en fait pas tout un plat. Nos dirigeants peuvent ils nous expliquer comment un vaccin a t'il pu etre crée en si peu de temps? Y aura t'il des contre indications à se faire vacciner? Y aura t'il des effets secondaires apres vaccination? Pourquoi l'Etat a t'il acheté des vaccins alors que l'autorisation de l'exploiter n'est pas encore donnée? N'est pas la preuve que tout n'etait que magouille entre gouvernants et laboratoires.
Ajouté le 8 septembre 2009 à 16h58
Dans la même rubrique
› Actualités locales
› Vie pratique
› Echanges
› Annonces
› Kiosque
› Pratique
Brest - Quimper - Lorient - Vannes - Saint-Brieuc - Rennes - Nantes