letelegramme.com

 

Rechercher

Georges Tron. De retour à l'assemblée jeudi

28 juin 2011

  • Réduire le texte
  • Réduire le texte
  • Agrandir le texte
  • Agrandir le texte
  • Imprimer cet article

Un mois jour pour jour après avoir perdu son portefeuille de ministre, Georges Tron s'apprête à retrouver son fauteuil de député, jeudi, et par là même son immunité parlementaire. Une disposition prévue par la loi dite du "parquet électoral" voulue par Nicolas Sarkozy.

A lire également
> Tout sur l'affaire Georges Tron

Mis en examen pour "viols en réunion", l'ancien secrétaire d'état à la fonction publique s'apprête à retrouver son fauteuil de député UMP de l'Essonne, rapporte lefigaro.fr. En effet, et comme le stipule la loi du "parquet électoral",  tout ministre qui perd son portefeuille retrouve son siège de député, de sénateur ou d'eurodéputé après un délai d'un mois. Pour un élu, revenir à l'assemblée nationale sous le coup d'une inculpation constitue une première.

En retrouvant son immunité parlementaire, Georges Tron voit se lever le contrôle judiciaire auquel il était jusque-là soumis. Selon les déclarations de son avocat, Me Schnerb, ce matin sur RTLGeorges Tron aurait toutefois l'intention de continuer à se plier aux obligations qui lui avaient été imposées.

Un retour qui fait jaser
Vendredi, le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau, avait demandé que soit "examinée au plus vite" la levée de l'immunité parlementaire de Georges Tron. "La présomption d'innocence doit être respectée mais, compte tenu de la gravité des motifs pour lesquels il a été mis en examen, il serait incompréhensible que Georges Tron soit protégé par l'immunité parlementaire", avait estimé M. Muzeau.

  • Exporter cet article
  • Partagez cet article sur Facebook
  • Envoyer cet article sur twitter
Exportez cet article
Activer mon accès abonné S'abonner au Télégramme

Dans la même rubrique

Abonnements et services

S'abonner au télégramme
Appli iPhone Android Le Télégramme

Forfait mobile et carte sim prépayée Le Télégramme Mobile
Association pour le contrôle et la diffusion des médias

Presse régionale

Mentions légales - CGU - CGV - Contact - N°ISSN 2102-6785

Les sites du groupe Télégramme:

L'actualité en Bretagne avec Le Télégramme | L'actualité des PME avec Le Journal des Entreprises | Les outils pour dirigeants avec NetPME | Emploi avec RegionsJob | Les annonces professionnelles avec OPE, Opportunités pour l'Entreprise | Bateaux d'occasion avec Magnautic.com | L'immobilier en vidéo avec Immo-Ouest.com | Location de vacances avec Bretagne.com | Toute l'actualité maritime avec Mer et Marine | Le Télégramme recrute | Forfait mobile avec Le Télégramme Mobile | Modèles de lettres

Les sites de Pen Duick :

Route du Rhum – La Banque Postale | Transat Jacques Vabre | Transat AG2R LA MONDIALE | Transat Bénodet-Martinique