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Génocide arménien. Erdogan : une loi "discriminatoire" et "raciste"

25 janvier 2012

Le député UMP Jacques Myard, opposé à la loi pénalisant la négation du génocide arménien, va tenter de rassembler 60 signatures de députés pour saisir le Conseil constitutionnel contre ce texte. La loi, source d'une crise majeure entre Paris et Ankara, a été définitivement adoptée lundi, après le vote au Sénat. Erdogan, le Premier ministre turc, a vivement réagi. [Vidéos]

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Retour sur la journée de mardi

19h10. La loi punissant la négation des génocides promulguée d'ici 15 jours
La loi punissant la négation des génocides sera promulguée d'ici 15 jours, a indiqué l'Elysée,

17h10. Le Medef va réunir les entreprises menacées en Turquie
Le Medef va réunir prochainement les entreprises françaises dont l'activité sur le marché turc est menacée après
le vote de la loi sur la négation du génocide arménien.

16h10. Jacques Myard veut une saisine du Conseil constitutionnel
Le député UMP Jacques Myard, opposé à la loi pénalisant la négation du génocide arménien, va tenter de rassembler 60 signatures de députés pour saisir le Conseil constitutionnel contre ce texte. Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. "Ce n'est pas une question économique en ce qui nous concerne mais parce qu'on tangente la liberté constitutionnelle d'expression, qu'on veut sceller l'histoire, la soviétiser", a affirmé M. Myard.

15h30 Jean-Jacques Urvoas qualifie la loi de "cadeau empoisonné"
Jean-Jacques Urvoas, souligne dans un communiqué déplorer le vote par le Sénat de la loi qui vise à pénaliser la négation du génocide arménien en la qualifiant de « cadeau empoisonné » pour les arméniens. « Nous devons d’abord nous interroger sur ce qu’est la loi, sur ce qu’elle peut faire ou ne pas faire, sur ce qu’elle peut interdire ou doit tolérer. »explique-t-il. Il ajoute : « l’Etat n’a pas vocation à établir une vérité officielle. Et laissons les historiens faire leur travail ! »

15h12. Erevan salue la "grandeur" de la France
L'Arménie a salué la "grandeur" et le "dévouement" de la France : il s'agit d'une "journée historique pour tous les Arméniens dans le monde", a souligné le président arménien Serge Sarkissian. A Erevan, plusieurs centaines de jeunes et d'étudiants se sont rassemblés devant l'ambassade de France pour exprimer leur satisfaction, apportant des fleurs et des bougies, agitant des drapeaux français et arméniens.

14h25. L'OCI rejette la loi française sur le génocide arménien
L'Organisation de coopération islamique (OCI) a rejeté la loi votée la veille par le Sénat français. Dans un communiqué, un responsable de l'OCI exprime "le rejet de cette loi qui est en contradiction avec des faits historiques et consacre une politique de deux poids, deux mesures dans le traitement des grandes questions historiques". La loi est destinée à "exploiter ces événements à des fins politiques et électorales internes" en France, ajoute le responsable de l'organisation panislamique, basée en Arabie saoudite et qui compte 57 membres.

12h40. Accoyer ne saisira pas le Conseil constitutionnel
Bernard Accoyer (UMP) a indiqué qu'il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel de cette loi, malgré les réserves qu'il avait exprimées sur ce texte. "Un recours devant le Conseil constitutionnel n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré le président de l'Assemblée, qui a constitutionnellement le droit de saisir la haute juridiction, de même que le chef de l'Etat, le président du Sénat ou 60 parlementaires. "Il faut aller vers l'apaisement, de tous ceux qui sont parties prenantes et avec nos partenaires turcs. Il faut expliquer que ce texte ne vise pas nos amis turcs même s'ils ont le sentiment inverse", a déclaré Bernard Accoyer en soulignant que "la Turquie est un pays ami et allié".

11h45. Une loi "discriminatoire" et "raciste", selon le Premier ministre turc
Le texte de loi voté par le Sénat et pénalisant la négation du génocide arménien, sous l'Empire ottoman, est "discriminatoire" et "raciste", a déclaré Recep Tayyip Erdogan, Premier ministre turc, évoquant un "massacre de la liberté de pensée".

8h40. La Turquie "n'est pas visée", selon Claude Guéant
La Turquie "n'est pas visée" par le vote de la loi pénalisant le génocide arménien, a affirmé, sur I>Télé, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, qui redoute que le rétablissement de bonnes relations avec Ankara "prenne quelque temps".
"La loi ne stigmatise absolument pas la Turquie. Simplement, elle sanctionne les attitudes négationnistes à l'égard des crimes génocidaires. C'est tout, la Turquie n'est pas visée. Il s'agit de l'application d'une directive européenne, il s'agit d'une prise de responsabilité du Parlement français. Nous avons aussi une personnalité, une culture, des idéaux en France et les Turcs doivent rester nos amis", a-t-il poursuivi.

8h35. "C'est une faute" pour François Bayrou
François Bayrou, candidat du MoDem à l'Elysée, a qualifié de "faute" l'adoption définitive d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, reprochant à Nicolas Sarkozy et François Hollande de l'avoir soutenue.
"C'est une faute contre ce que doit être la loi dans la République française", a-t-il dit sur RTL, estimant que "ce n'est pas à la loi d'écrire l'Histoire, encore moins l'Histoire d'autres pays, d'autant plus que nous avons déjà reconnu le génocide arménien".

8h15. Paris appelle Ankara au "sang-froid"
Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, a appelé la Turquie au "sang-froid" après le vote par le Parlement d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien, en soulignant tendre la main à cette "grande puissance économique".

0h02. Le vote français "fermement condamné" par la Turquie
Le ministère turc des Affaires étrangères a "condamné fermement" le vote français. "La Turquie n'hésitera pas à rapidement mettre en oeuvre comme bon lui semble les mesures prévues" contre la France, souligne un communiqué, dans une référence à de nouvelles sanctions contre Paris.

Retour sur la journée de lundi et le vote au Sénat

23h50. L'Arménie se réjouit
Le vote du Sénat français est une "initiative historique qui contribuera à prévenir d'autres crimes contre l'humanité", a déclaré Edouard Nalbandian, ministre arménien des Affaires étrangères.

22h45. Ankara : "Manque total de respect"
Le vote par le Sénat français est un "manque total de respect" et une "grande injustice" envers la Turquie, a affirmé le ministre de la Justice Sadullah Ergin, dont le pays a toujours nié ce génocide.
Il a indiqué sur la chaîne d'information CNN Türk, immédiatement après l'adoption du texte, que pour la Turquie cette loi était "nulle et non avenue".

22h33. Le Parlement français a voté la pénalisation de la négation du génocide arménien
Le Parlement français a adopté ce lundi soir la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien après un ultime vote du Sénat.
Le Sénat a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre. Le Sénat ayant voté le texte conforme (sans amendement) il est définitivement adopté par le parlement. Pour être mise en oeuvre, la loi doit maintenant être promulguée par le président Sarkozy qui dispose en principe de 15 jours pour ce faire.

19h55. Le Premier ministre turc attend la décision du Sénat français
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan suit de près avec ses collaborateurs ce soir l'examen au Sénat de la proposition de loi. M. Erdogan a convoqué ses proches collaborateurs au siège de son p, l'AKP, pour mettre la dernière touche à la riposte que son gouvernement entend adopter contre la France si le texte est définitivement adopté, selon les chaînes d'information NTV et CNN-Türk.
On ignorait dans l'immédiat si M. Erdogan réagirait dès ce lundi soir. Il doit prononcer son discours hebdomadaire, mardi, devant ses députés au Parlement.
Les télévisions turques ont déployé de nombreux journalistes pour l'occasion et certaines rapportaient en direct depuis Paris les débats au Sénat français, interrogeant aussi intellectuels, universitaires et représentants de la société civile.

19h30. La motion d'irrecevabilité rejetée
La majorité des sénateurs a rejeté la motion d'irrevabilité, défendue par le président PS de la commission des Lois,
Jean-Pierre Sueur, par 167 voix contre 86. "Nous ne pensons pas qu'il soit pertinent de s'engager dans la voie pénale, qui présente des risques très sérieux d'inconstitutionnalité", a plaidé en vain M. Sueur.
Les sénateurs vont maintenant débattre de deux autres motions de procédure présentées par le RDSE (à majorité PRG), une "question préalable" et "une motion de renvoi en commission", toutes deux destinées à exprimer l'opposition au texte. Elles devraient être à leur tour rejetées.
Cinq amendements visant à supprimer les deux articles du texte seront ensuite débattus. Le vote final du texte interviendra après mais sera précédé d'explications de vote des différents groupes.

17h10. Un sénateur accuse Ollier de "désavouer" Mercier
Le président du groupe RDSE (à majorité PRG), Jacques Mézard, a accusé le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, de "désavouer" son collègue de la Justice, Michel Mercier. "Monsieur le ministre, comment pouvez-vous aujourd'hui désavouer votre éminent collègue? Il ne s'est pas démis, dois-je en conclure qu'il s'est soumis?," a lancé le sénateur du Cantal.
Il a cité les propos du garde des Sceaux dans la même enceinte le 4 mai dernier, alors qu'une proposition de loi identique mais portée par le PS avait été rejeté par le Sénat alors de droite. "En tant que ministre de la Justice, il est de ma responsabilité de vous indiquer que ce texte régressif porte un certain nombre de problèmes de conformité aux normes juridiques", avait déclaré Michel Mercier.

16h45. Benbassa 'EELV) : nul ne peut reconnaître le génocide arménien "à la place de la Turquie"
La sénatrice écologiste Esther Benbassa, dont le groupe est opposé à la proposition UMP pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, a souligné au Sénat que "nul ne peut reconnaître ce génocide à la place de la Turquie, lieu du crime". "Les Arméniens n'ont pas, comme les Juifs, eu leur Nuremberg. Par la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien, la France a un peu comblé ce manque. Mais ce n'est que lorsque la Turquie elle-même franchira ce pas que justice sera faite. Cela, nul ne peut le faire à la place de la Turquie, lieu du crime".

"Cette loi bricolée dans la hâte, maquillée pour passer de force, ne contribuera ni à la reconnaissance turque du génocide, ni au rapprochement arméno-turc", a-t-elle encore souligné.

16h20. Sueur (PS) : "Le Parlement n'est pas un tribunal
Le président de la commission des lois du Sénat et rapporteur de la proposition de loi (PPL) pénalisant la négation du
génocide arménien Jean-Pierre Sueur (PS), opposé au texte, a déclaré que "le Parlement n'est pas un tribunal".
"La commission des lois a considéré qu'il n'appartenait pas à la loi, et en particulier à la loi pénale, d'intervenir dans le champ de l'Histoire et de disposer en matière de vérité historique", a expliqué le sénateur.
La commission des lois, chargée d'examiner au fond les textes avant la séance, a rejeté la PPL en milieu de semaine en votant une motion d'irrecevabilité. M. Sueur défendra dans l'hémicycle cette motion après la discussion générale qui est prévue de durer près de deux heures. Il aura cependant du mal à trouver une majorité comme en commission, les deux plus importants groupes politiques, dont le sien, appelant à voter contre la motion.

16h10. La Turquie quittera Euronews
La Turquie quittera Euronews, première chaîne de télévision internationale d'information en Europe, si le Sénat français adopte une proposition de loi sur le génocide arménien, a annoncé l'agence de presse semi-officielle turque Anatolie.
La Turquie est membre de l'Union européenne de radio-télévision (UER, ou European Broadcasting Union) et la radio et télévision nationale turque TRT est entrée en 2009 dans Euronews, devenant actionnaire à 15,5 %.

15h50. La Turquie pourrait saisir la CEDH
Le vice-premier ministre turc Bülent Arinc a indiqué à Strasbourg que la Turquie pourrait se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour faire condamner la France si une loi pénalisant la négation du génocide arménien y était adoptée.

15h45. Ollier : "Notre société doit lutter contre le poison négationniste"
"Notre société se doit de lutter contre le poison négationniste; c'est ce que propose ce texte destiné à remplir un vide juridique; ce n'est que de cela dont il s'agit et uniquement de cela", a déclaré Patrick Ollier en ouvrant le débat sur la proposition de loi UMP déjà votée par les députés le 22 décembre.

15h10. Les débats commencent au Sénat
Les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi sur la négation du génocide arménien. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a pris la parole pour défendre le texte UMP devant un hémicycle désert, avec seulement une quarantaine de sénateurs présents, sur 348 sièges.
Les bancs du parti présidentiel étaient particulièrement vides. On pouvait y noter la présence notamment de l'ancien président du Sénat Gérard Larcher, président du groupe d'amitié France-Turquie opposé au texte, ainsi que du président de groupe, Jean-Claude Gaudin, et des anciens ministres Roger Karoutchi et Chantal Jouanno, tous trois favorables à la proposition de loi.
Dans les escaliers des tribunes bondées, des gendarmes, dont la présence est rarissime pour des débats, filtraient les entrées aux côtés des agents du Sénat.
Plus d'une trentaine de médias étrangers, dont de nombreux turcs, se sont en outre fait accréditer pour assister à ce débat.

15H. Plusieurs centaines de manifestants devant le Sénat et début du débat
Plusieurs centaines de personnes se sont réunies à l'appel d'associations franco-arméniennes et franco-turques, dans deux regroupements séparés de quelques dizaines de mètres à proximité du Sénat.

13H36. Les sénateurs RDSE voteront contre
Le sénateur Jacques Mézard annonce que les 16 membres de son groupe, le RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), à majorité radicaux de gauche, votera contre le texte visant à pénaliser la négation des génocides. Il dénonce "une opération électoraliste".

13H08. Nicolas Sarkozy a "des visées électoralistes", selon le Premier ministre truc
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan espère que "le Sénat ne contredise pas les valeurs françaises" des libertés, accusant le président Nicolas Sarkozy, qui a voulu ce texte controversé, de visées électoralistes avant les présidentielles de mai. Il a précisé que si le texte était adopté, il songerait à bouder des voyages en France. "Est-ce qu'il y aura une visite en France?, il faudra y réfléchir", a-t-il dit.

12H55. La France appelle la Turquie à l'apaisement
La France réitère son appel "à l'apaisement" à l'adresse de "la Turquie, un "allié très important", a déclaré le ministère des Affaires étrangères avant le vote des sénateurs. "Nous appelons à l'apaisement. La Turquie est un partenaire et un allié très important de la France", a déclaré le porte-parole du ministère, Bernard Valero, lors d'un point-presse.

12H25. Faire reconnaître le génocide vendéen de 1793-1794
Le porte-parole du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, Dominique Souchet, a affirmé vouloir déposer une proposition de loi pour faire reconnaître le "génocide vendéen de 1793-1794".

10H50. La Turquie menace la France de nouvelles représailles
Alors que la séance au Sénat doit débuter à 14 h, le gouvernement turc a annoncé ce matin qu'il mettrait en oeuvre un nouveau train de représailles contre la France si le Sénat français adopte une proposition de loi punissant la négation du génocide arménien, nié depuis toujours par la Turquie, a affirmé le ministre des Affaires étrangères.

"Nous avons déterminé au préalable les mesures que nous prévoyons de prendre si ce texte est finalement adopté. Personne ne doit en douter", a indiqué Ahmet Davutoglu qui avait prévu de se rendre à Bruxelles pour assister à une réunion des ministres européens des Affaires étrangères, axée sur l'Iran, mais qui a finalement préféré rester en Turquie pour suivre le vote au Sénat français. Il a également souligné que "la Turquie n'est plus la Turquie de 2001" lorsque le Parlement français avait reconnu le génocide arménien, perpétré sous l'Empire ottoman.

Génocide arménien : l'heure du vote

Dernière ligne droite aujourd'hui pour le projet de loi sur la pénalisation de tout génocide dont le génocide arménien de 1915. Malgré des réticences au sein de la Haute Assemblée, toutes tendances politiques confondues, et les menaces de la Turquie, une majorité favorable au texte devrait se dégager au Sénat qui doit se réunir ce lundi après-midi.

La proposition de loi de la députée UMP, Valérie Boyer, a déjà été adoptée le 22 décembre par l'Assemblée nationale. Si le Sénat la vote conforme (sans amendement), elle sera définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française.

Deux génocides reconnus
La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu'à présent que la négation du premier.

À moins de cent jours de la présidentielle, l'UMP et le PS soutiennent le texte, ne comptant pas se passer des voix de la communauté arménienne, la plus importante d'Europe occidentale (600.000 membres). Nicolas Sarkozy comme François Hollande ont promis de soutenir la proposition.

Le PS avait fait voter un texte similaire par les députés en 2006 avant de l'inscrire au Sénat dans une niche parlementaire en mai 2011. Mais le Sénat, alors à droite, l'avait rejetée.

Le groupe UMP (132 membres), cette fois-ci, ne fera pas cependant pas obstacle au texte «pour ne pas plomber la campagne de Sarkozy».

Parmi les opposants, l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et l'ancien président du Sénat, Gérard Larcher, qui préside le groupe d'amitié France-Turquie. Le groupe PS (130 sénateurs) est aussi partagé. «Une majorité le votera», assure son président François Rebsamen.

C'est un socialiste, Jean-Pierre Sueur, qui a semé le trouble en faisant voter par la commission des Lois qu'il préside une motion de rejet d'un texte jugé «inconstitutionnel», motion qu'il défendra en séance. Comme à l'UMP, la plupart des opposants au texte au PS se mettront aux abonnés absents aujourd'hui, ce qui devrait faciliter l'adoption.

Seuls comptent les suffrages exprimés pour déterminer la majorité. Les 31 centristes et les 21 communistes sont partagés. Seuls les deux groupes minoritaires, RDSE (à majorité PRG) et écologiste (10) sont unanimement contre. Le RDSE défendra en séance deux motions de procédure. Le gouvernement sera représenté par Patrick Ollier (Relations avec le parlement), qui a prédit un débat «plus difficile» qu'à l'Assemblée nationale.

La Turquie garde espoir
De source diplomatique turque on estimait que «l'affaire n'est pas perdue» et qu'il y a «de fortes chances qu'elle soit arrêtée au Sénat». Le vote par les députés a déclenché une crise diplomatique sans précédent avec la Turquie qui a annoncé de nouvelles sanctions envers Paris si le texte était voté. Le pays réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre1915 et 1917, les Arméniens évoquant 1,5 million de morts.

La rédacweb, avec l'AFP

45.000 EUR d'amende en cas de négation

Le texte, déjà voté à l'Assemblée nationale le 22 décembre, prévoit un an de prison et 45.000 € d'amende en cas de négation d'un génocide reconnu par la loi française.