France

Garde à vue. Trop de fouilles et de menottages, selon la commission de la déontologie

30 novembre 2009

"Malgré nos avis et recommandations, les conditions de garde à vue ne se sont pas améliorées, au contraire", estime Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dans les colonnes du Figaro. Une prise de position qui intervient en plein débat sur la légalité de la procèdure.

> Le bâtonnier de Paris conteste la légalité des gardes à vue en France (17 novembre)

> Fillon veut repenser les conditions de la garde à vue (21 novembre)

Cette commission, qui va bientôt disparaître, pointe du doigt "l'utilisation de la fouille corporelle et l'usage du menottage", jugés trop fréquents.

Cité par Le Figaro.fr, Roger Beauvois, président de cette commission, estime qu'"une fouille corporelle, qui implique une mise à nu, nécessairement humiliante, n'est nécessaire que lorsqu'un individu est dangereux, pour autrui ou pour lui-même (...). Mais lors de nos auditions, les fonctionnaires nous disent encore trop souvent qu'ils procèdent systématiquement à ces fouilles, quel que soit le profil des personnes concernées..."

L'appel du bâtonnier de Paris

Des propos qui interviennent en plein débat sur la légalité des garde à vue française. Le 17 novembre, le bâtonnier de Paris Me Charrière-Bournazel avait appelé ses confrères à soulever la nullité des procédures. En cause : l'avocat n'est pas présent pendant toute la durée de la garde à vue, ce qui serait contraire à deux décisions récentes de la cour européenne des droits de l'homme.

François Fillon veut "repenser" la garde à vue

Bien que le ministère de la justice conteste cette interprétation du droit, le premier ministre François Fillon avait jugé, le 21 novembre, "nécessaire" de "repenser" les conditions de la garde à vue.

"Nous travaillons sur les conditions de placement en garde à vue, sur la présence de l'avocat, sur la communication des procès verbaux d'audition, a déclaré aujourd'hui la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, dans les colonnes de la Voie du Nord. Ainsi, je souhaite que l'avocat puisse assister son client en prolongation de garde à vue, lors des interrogatoires, en ayant eu connaissance et accès aux procès-verbaux d'interrogatoire dressés en première partie de garde à vue, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui."

Risque d'explosion de l'aide juridictionnelle ?

Mais selon Le Figaro, la garde des Sceaux n'envisagerait pas que les avocats puissent assister leurs clients pendant toute la garde à vue. "Une telle mesure nécessiterait une augmentation considérable du budget de l'aide juridictionnelle", écrit le quotidien.