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Formation. Amendement sénatorial sur la Scientologie

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Un amendement visant à corriger la disposition législative qui interdit la dissolution de l'Eglise de Scientologie a été déposé par le président du groupe centriste au Sénat, Nicolas About, sur le projet de loi consacré à la formation professionnelle dont l'examen a débuté hier au Sénat. La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a révélé récemment qu'une disposition, votée le 12mai dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, et passée inaperçue, empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie. Or, le parquet de Paris avait requis, le 15juin, la dissolution des principales structures françaises de la Scientologie dans un dossier d'escroquerie. Le tribunal doit se prononcer le 27octobre, mais la dissolution réclamée est désormais rendue impossible.

Un tollé général

L'amendement du sénateur centriste a été déposé à l'article16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, article qui vise à interdire l'activité de formateur aux personnes condamnées pour des activités sectaires. Il supprime les dispositions contestées, qui ont soulevé un tollé général. «Il s'agit là d'une situation particulièrement grave qui portera inévitablement atteinte à l'efficacité du combat contre les sectes», a souligné Nicolas About.

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