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Fonctionnaires. La règle du non-remplacement épinglée

18 décembre 2009

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C'est un constat pour le moins sévère que dresse le premier président de la Cour des Comptes. Philippe Séguin estime que la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, actuellement appliquée par l'Etat, est une «récompense aux mauvais élèves» et une politique du personnel «dictée principalement par des considérations budgétaires de court terme». Ce rappel à l'ordre a été asséné, mercredi, lors de la publication d'un rapport de la Cour sur les effectifs de l'Etat de 1980 à 2008. Philippe Séguin regrette que la règle forfaitaire de non remplacement «résulte d'une démarche purement quantitative», sans évaluer la qualité des missions de service public. Une méthode qui profite, selon lui, aux «administrations pléthoriques et sous productives» qui ont moins de mal que les autres à «rendre des effectifs». Le premier président de la Cour des Comptes cite en exemple les personnels de l'Etat, des collectivités et des hôpitaux, qui «sont la principale force du service public». «Nous ne pouvons leur offrir comme seule perspective une rationalisation froide et permanente», souligne-t-il.

La moitié des dépenses

L'enjeu est important, puisque, sur une vie, précise la Cour, un fonctionnaire coûte à l'État 3,5millions d'euros. En 2007, les dépenses de personnel (pensions civiles et militaires comprises) ont représenté près de 300 milliards d'euros, absorbant près de la moitié des dépenses nettes du budget. En vertu de cette règle de non remplacement, quelque 34.000 postes seront supprimés dans la Fonction publique d'Etat en 2010.

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