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France

Fonctionnaires. La loi sur la mobilité adoptée

8 juillet 2009 - 2 réactions

Une loi sur la mobilité des fonctionnaires a été adoptée, hier, à l'Assemblée nationale, pour lutter contre la fuite des agents vers le privé.

Les députés ont adopté, hier, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour (305voix), le PS, le PCF et les Verts contre (169voix). Déjà adopté par le Sénat en avril2008 et débattu en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit être examiné, demain, par une commission mixte paritaire, constituée de sept députés et sept sénateurs, qui devront s'entendre sur une version commune, avant son adoption définitive. Sur le fond, le texte prévoit qu'un fonctionnaire dont le poste est supprimé «peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite». Cette disposition s'applique s'il «a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises, correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel».

Un fonctionnaire sur vingt change d'administration

La nouvelle loi devrait faciliter les détachements car les fonctionnaires pourront «revenir à leurs corps d'origine, sans être pénalisés financièrement», souligne le ministère de la Fonction publique. Un fonctionnaire sur vingt seulement parvient à changer d'administration au cours de sa carrière. Dans la fonction territoriale (1,7milliond'agents), la faiblesse des salaires a provoqué une fuite vers le privé et «la tendance est à stimuler la mobilité interadministrations», raconte Éric Forens, consultant. Ce projet de loi reste contesté par les principaux syndicats (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU), qui craignent qu'il ne remette en cause la stabilité de l'emploi.

2 réactions

vodenit
totalement d'accord!
et en plus on peut redouter une disparition progressive et programmée des fonctions publiques et donc des services publics ... qui font pourtant l'envie de tous les touristes américains, indiens et autres !!!!
Ajouté le 8 juillet 2009 à 11h44

alai...
Et si la FP territoriale était revalorisée !
C'est vrai que les fonctionnaires territoriaux ( comme les fonctionnaires d'état et de la fonction hospitalière d'ailleurs ) sont mal payés . Plutôt que de les présenter en permanence comme des privilégiés et de remettre en cause leur statut pourquoi ne pas revaloriser leur rôle tant du point de vue de la reconnaissance de leur utilité sociale qu'en terme de rénumération ? Mais c'est toujours la même stratégie : 1- on crée les difficultés . 2- ces difficultés génèrent des dysfonctionnements . 3- on s'appuie sur ces problèmes pour remettre en cause des droits acquis ...et pour susciter des divisions . Du grand art !!! Quand les salariés se rendront-ils compte que les intérêts qu'ils ont en commun sont bien plus nombreux que ce qui peut les séparer ?
Ajouté le 8 juillet 2009 à 08h58