France

Fiscalité. Marleix annonce une réforme des impôts locaux

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Le secrétaire d'État aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé, hier, à Chambéry (Savoie) une réforme des impôts locaux versés par les ménages devant parachever celle de la fiscalité locale après la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle payée par les entreprises. «La réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français», a déclaré Alain Marleix devant la 20e convention de l'intercommunalité. «Le président de la République a demandé la mise en oeuvre de ce chantier», a-t-il ajouté. Aucune n'a toutefois été fixée pour cette réforme, jusqu'à présent plusieurs fois repoussée.

Rassurer les élus

Revenant sur la suppression de la taxe professionnelle, il s'est employé à rassurer les élus inquiets des répercussions de cette réforme sur la future répartition des ressources fiscales entre collectivités. «Ce sera au Parlement qu'il reviendra de fixer» les modalités de cette compensation, a-t-il dit. En ce qui concerne la réforme territoriale dont le projet de loi sera examiné par le gouvernement dans la deuxième quinzaine d'octobre, Alain Marleix a insisté sur la création de communes nouvelles, l'une des deux mesures importantes en terme de simplification avec la création de conseillers territoriaux.

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