France

Fiscalité locale. Les départements rejettent la réforme

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La réforme de la fiscalité locale a été rejetée, hier, par les présidents des départements.

Les présidents de départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter, hier, la réforme de la fiscalité locale, via la taxe professionnelle, initiée par le gouvernement.

Moins de recettes

La taxe professionnelle, qui est versée par les entreprises et qui est la principale source de financement des collectivités locales, sera supprimée l'an prochain. Pour le président de l'Assemblée des départements de France, le Costarmoricain Claudy Lebreton (PS), «le président de la République, pour des raisons idéologiques, veut changer l'esprit de la décentralisation pour que, demain, les collectivités territoriales aient moins de recettes, et moins de pouvoirs pour lever l'impôt». Estimant que certains départements sont «exsangues», il a relevé qu'avec la suppression de la taxe professionnelle, la possibilité de lever l'impôt passerait de 30% à 12% pour les départements. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré, de son côté, que le Parlement fixera les modalités de compensation de la taxe professionnelle. Quant à la réforme territoriale, elle est diversement appréciée. Claudy Lebreton a estimé, chiffres à l'appui, que la création des conseillers territoriaux entraînera des coûts supplémentaires au lieu des économies que souhaite le gouvernement.

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