France

Essais nucléaires. Un pas en direction des victimes

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Le Sénat a introduit dans le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français le principe «de présomption de causalité» entre les essais nucléaires et certains cancers ce qui devrait faciliter l'indemnisation des victimes. Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires menés de 1960 à 1996 par la France. «Désormais, les victimes n'auront plus qu'à faire état d'une maladie radio-induite et de leur présence dans les zones de retombées des essais nucléaires pour être indemnisées», a expliqué la commission sénatoriale. «J'ai voulu que le doute bénéficie à la victime et que l'on ne puisse pas rejeter une demande sous le prétexte d'une absence de preuve absolue», a expliqué le sénateur Marcel-Pierre Cléach (UMP), rapporteur du projet de loi. «Il était quasiment impossible d'apporter la preuve de ce lien de causalité, le cancer étant une maladie pluricausale et sans signature», a-t-il ajouté, en rappelant que sur 350 procédures déjà engagées par des victimes, seules 21 demandes ont été satisfaites par les tribunaux. Une liste de 18 types de cancers a été fixée par le Conseil d'Etat et doit servir de base aux indemnisations.

Des avancées pour l'Aven

Michel Verger, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), a salué des avancées tout en regrettant que certaines demandes, comme la création d'un fonds d'indemnisation n'aient pas été retenues. Le texte modifié sera examiné le 14octobre par le Sénat, le but étant de permettre aux victimes de pouvoir déposer leur demande d'indemnisation à partir de janvier2010.

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