France

Emprunts «toxiques». Des collectivités locales à l'attaque

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La ville de Saint-Étienne (42) a annoncé, hier, qu'elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20millions d'euros, une première pour une ville française dans le cadre de la lutte des collectivités contre ces emprunts à risques. La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un produit financier complexe qui pourrait s'avérer ruineux car adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse. «L'effondrement de la monnaie britannique portera, à partir d'avril2010, à 24% le taux d'intérêt, contre 4,3% actuellement, pour cet emprunt qui court jusqu'en 2022, soit un surcoût de 3,7millions d'euros par an, équivalent à une augmentation de 4% des impôts locaux», selon le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent (PS). Ce dernier, qui a porté l'affaire devant le Tribunal de grande instance de Paris, dénonce «un défaut d'information de la part des banques sur des produits aussi complexes».

Pas un cas unique

D'autres collectivités territoriales se retrouvent dans des situations similaires, telles les villes de Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine, mais aussi le département de la Seine-Saint-Denis. La Commission bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur les «produits structurés de dette» vendus par les banque aux collectivités locales, des obligations à taux révisables qui leur ont parfois valu une forte hausse des intérêts dus.