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E-commerce. La double évasion fiscale

4 février 2013 - 11 réactions

Les majors du commerce sur internet paient peu d'impôts en France. Mais les achats en ligne ont une autre conséquence : la délocalisation fiscale qui, par ricochet, fait monter les impôts locaux. Dans ce domaine, la Bretagne n'est pas la mieux placée.

La chasse est ouverte. Le gouvernement s'attaque aux majors de l'industrie numérique, Google et Amazon en tête, qui ne paient, en France, que des impôts dérisoires par rapport à leur volume d'activité réelle. Par des mécanismes de passe-passe sophistiqués qui se jouent des frontières, ils parviennent à délocaliser leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité sans même avoir à aller s'installer en Belgique. Une évasion fiscale actuellement évaluée à 500millions d'euros par an, nonobstant l'accord historique qui vient d'être passé entre Google et les éditeurs de presse français. Mais la montée en puissance du commerce en ligne a également une incidence sur la fiscalité locale. Selon le même principe de délocalisation...

Des impôts en moins

Quand on fait des achats dans les commerces de sa région, on contribue à faire monter leur chiffre d'affaires et leurs équipements sur lesquels sont assises la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (contribution foncière des entreprises), deux taxes dont une partie vient grossir les ressources fiscales des collectivités locales, en premier lieu les communes. Ces deux impôts ont remplacé la taxe professionnelle qui, elle, ne reposait pas sur le chiffre d'affaires. À l'inverse, quand on délocalise ses achats en les faisant par internet, on ne paie pas de taxe destinée aux collectivités locales de sa région d'origine puisqu'elle part vers les sièges ou les sites des entreprises de commerce en ligne. La conséquence est tout aussi claire : ce sont des impôts en moins dans le budget des collectivités locales. Et par un jeu de vases communicants, s'il y a moins de ressources d'origine commerciale dans ces budgets, cela fait automatiquement monter les autres postes de fiscalité locale, telle la taxe d'habitation. Cette évasion fiscale franco-française est pénalisante pour la Bretagne, dont la situation géographique ne la prédispose pas à accueillir des sièges et des entrepôts de commerce en ligne. L'exemple du « méga-projet » Amazon dans le Nord de la France prouve bien que c'est le coeur du marché qui commande l'implantation. La Bretagne, à l'écart des grands courants de l'économie numérique, est donc l'une des régions perdantes du commerce en ligne.

« Un sujet brûlant »

À ce jour, aucune étude n'a été entreprise sur le sujet. Les services fiscaux que nous avons interrogés avouent ne pas avoir d'éléments chiffrés sur les conséquences du e-commerce sur la fiscalité locale. Ce que confirme le sénateur finistérien François Marc (PS), rapporteur du Budget au Sénat et spécialiste de l'économie numérique : « Effectivement, nous ne disposons pas d'étude sur ces incidences fiscales. Mais l'économie numérique est réellement un sujet brûlant car elle transgresse les règles actuelles de la fiscalité ». C'est ce que vient de mettre en lumière le rapport Collin et Colin (du nom des deux rapporteurs) en insistant sur le décalage entre la vitesse à laquelle évolue l'économie numérique et la lenteur d'adaptation de la fiscalité. Elle peine, disent-ils, « à évoluer au rythme de ces mutations » en ne parvenant pas à maîtriser les conséquences du « découplage systématique entre le lieu d'établissement et le lieu de consommation ».

Une taxation à l'acte ?

La solution pourrait passer par une taxation à l'acte : vous faites un achat sur internet et une fiscalité automatique s'applique, tenant compte du lieu de consommation. « C'est la voie sur laquelle nous voudrions aller, explique FrançoisMarc. Mais elle se heurte pour l'instant à des considérations techniques et, plus encore, à un principe de liberté individuelle car elle supposerait une surveillance de l'internaute. Ce serait facilement attaquable ». Reste que c'est probablement la seule voie d'avenir pour remettre l'économie numérique dans son environnement local. Mais pour l'instant, on est dans le domaine de la science fisc-tion !

René Perez

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11 réactions

JB2919
Les fainéants...
font leurs courses sur internet ! Outre que les commerces de proximité se retrouvent en difficulté, je me demande comment ils peuvent acheter des produits alimentaires sans vérifier leurs lieux de productions et leurs compositions quand il s'agit de plats préparés. Pour les vêtements je ne conçois même pas d'en acheter sans les essayer ! Il faut quand même avoir une sacré flemme pour pratiquer ce genre de commerce...
Ajouté le 4 février 2013 à 17h05

embourigou
Logique de crise
Quel consommateur ne privilégiera pas son portefeuille en cette période de crise ? Les transporteurs (donc la Poste) se frottent les mains. Quels sont les gros perdants: seulement le textile (habillement chaussures)avec des marges de 80 à 300%. quelques biens d'équipement...... Cela aura aussi pour conséquence la modération des collectivités sur les investissements pour éviter de créer des ronds points inutiles, des dépenses somptuaires et de réduire la rémunérations des élus qui est de plus en plus élevée.
Ajouté le 4 février 2013 à 16h52

Jado
Taxe ?
Une nouvelle taxe est en préparation à Bercy ! Tout est bon pour essayer de renflouer la caisse .
Ajouté le 4 février 2013 à 15h47

huguette
et une taxe de plus
Comment faire ses achats quand on habite la Bretagne profonde? Par contre pour les taxes foncières et d'habitation nous sommes largement "perdants" par rapport aux villes si l'on fait le rapport coût/service rendu.Ne serait ce que pour les transports. Les inégalités entre les français n'existent pas que dans le mariage pour tous,il serait temps que les élus de tous bords s'en aperçoivent.
Ajouté le 4 février 2013 à 15h17

Fanzine
Mercher sur la tête - Le mal du siècle ?
Bonjour Et tout d'abord bravo pour votre papier de ce matin sur le e commerce. Vous avez fait je pense, plus pour le commerce traditionnel en quelques feuillets que tous les FISAC versés et réinjectés dans des opérations commerciales et tombolas bidons de ces derniers mois. Il serait peut-être intéressant d'ajouter à ce constat, les appels d'offres que nos Communes et Communautés de communes, censées (Agenda 21 oblige) donner l'exemple en matière d'achats et qui envoient à imprimer leur documents tous azimuts, à Laval pour Brest et son Sillage par exemple (alors que toutes les imprimeries de notre belle ville se cassent la figure). Des sites internet réalisés en Charente Maritime ou dans le Limousin (alors que notre Finistère regorge de webmaster de talent). Et je ne parle que des domaines que je connais bien. J'imagine que tous les secteurs d?activités doivent être concernés par l?éparpillement des achats. D'ailleurs lorsque l'on voit au petit matin sur le pont de l'Iroise des entreprises de bâtiment de Lorient venant travailler à Brest croisant celles de Brest partant travailler à Lorient, on se dit qu'il y a peut-être quelque chose à faire ne serait-ce-que pour améliorer notre bilan carbone ! Continuez comme ça, des articles pédagogiques comme celui-ci nourrissent la réflexion. Mère de l'action et du changement . Bonne semaine à tous !
Ajouté le 4 février 2013 à 13h58

dG
naïf, je pensais que ....
l'un des rôles essentiel des politiques était de prévoir...prévenir putôt que guérir. Encore une certitude qui s'effondre. Mais à quoi bon aller voter désormais !!?? @ Corentin, je ne vois pas le rapport bien au contraire. Une facture de plus plus à payer pour nous importer des produits E-commerce à pas cher...STOP çà suffit, produisons et achetons local....nos achats sont nos emplois.
Ajouté le 4 février 2013 à 13h57

archimede
qui vient chez nous?
Ben alors pourquoi personne ne vient chez nous payer des impôts? On est sympa, on se regarde le nombril et on a les politiques les plus incapables d'Europe, alors pourquoi? Pourqu...............................oi????????
Ajouté le 4 février 2013 à 12h46

Jackno
CQFD
Nos emplettes sont nos impôts ! il faudra y réfléchir avant de cliquer .
Ajouté le 4 février 2013 à 12h03

mickpol
Rendre les territoires attractifs
à la création d'entreprises dans le secteur numérique est la seule façon intelligente de se battre face à une tendance qui ne fera que s'amplifier inéluctablement dans les années à venir. Le ministre Montebourg l'a bien compris en participant à l'inauguration d'un centre Amazon dans sa région d'origine. La grande distribution l'a également bien compris avec les Drive. En France dès que l'on a un problème, de nombreux politiques veulent inventer une taxe, le meilleur moyen de participer à la désertification économique de nos régions...
Ajouté le 4 février 2013 à 11h49

CORENTIN
Une raison de plus
pour créer l'aéroport de Notre Dame des Landes. Je m'étonne par ailleurs qu'aucun écolo n'ait encore réagit contre ce nom "Notre Dame" !
Ajouté le 4 février 2013 à 11h47

dG
scandaleux
Double évasion fiscale et aucune estimation de cet impact par Bercy !!! Ce qui est sûr est qu'on se fout de nous. Au sujet de la taxe foncière et la taxe d'habitation...chacune d'elles coûte 3 à 5 fois plus pour un briochin que pour un habitant de Neuilly...chercher l'erreur !
Ajouté le 4 février 2013 à 09h39