France

Discriminations. La Halde traite toujours plus de plaintes

6 mars 2010

Dix mille réclamations en 2009, soit une hausse de 21%: de plus en plus de personnes saisissent la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Son rapport annuel a été rendu public hier.

10.546 réclamations reçues en 2009, en hausse de 21% par rapport à 2008: c'est le chiffre à retenir du rapport annuel de la Halde, rendu public hier. Le nombre de plaintes est en constante augmentation depuis la création de la Haute autorité, en 2005, année où elle avait reçu 1.500 réclamations. Cela ne signifie pas que «les discriminations explosent, mais plutôt que la tolérance face aux discriminations diminue», explique son président Louis Schweitzer, qui arrive en fin de mandat (lire ci-dessous). En 2009, près de la moitié des plaintes concernent le domaine professionnel. Parmi ces dernières, les deux tiers portent sur le déroulement de carrière, le reste sur l'embauche. Les deux tiers des discriminations professionnelles concernent le secteur privé.

L'origine, premier des critères discriminants

Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%) suivi du handicap/état de santé (18,5%), des activités syndicales (6%), de l'âge (5,5%), les convictions religieuses n'étant invoquées que dans 3% des cas. Toutes les réclamations (10.546) reçues par la Halde ont été examinées. 1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions. Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants. Les instructions ont abouti à des règlements à l'amiable, médiations, rappels à la loi, recommandations mais aussi à des recours devant les tribunaux (212), transmissions au parquet (12), transactions pénales (8). Parmi les «suites positives», la Halde signale des mesures administratives positives: l'assistance fournie aux personnes handicapées lors des examens et concours de l'enseignement supérieur, l'égalité de droits des conjoints, qu'ils soient mariés ou pacsés, face, par exemple, aux syndics de copropriété. Elle souligne aussi, sur le plan judiciaire, les 32.000euros de réparation versés à un salarié dont le licenciement constituait une discrimination raciale, ou encore l'annulation du licenciement d'une salariée en raison de son transsexualisme. La Halde dispose d'un budget de 11,9millions d'euros et emploie 87 personnes. Un réseau d'une centaine de correspondants locaux bénévoles couvre pratiquement l'ensemble du territoire. www.halde.fr