L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

France

Délinquants de moins de treize ans. Soumis à un couvre-feu ? [Réagissez]

4 novembre 2009 à 14h12 - 10 réactions

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a "lancé l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans, hier soir, à Paris, lors des "rencontres de Beauvau" organisées avec des élus de la majorité présidentielle. Une proposition qui fait vivement réagir, syndicats de police et de la magistrature la juge inapplicable, Martine Aubry a estimé pour sa part, sur RTL, qu'on "se moquait du monde".

"La part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%", a assuré le ministre, en ajoutant que cette délinquance des mineurs était également "de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales".

La délinquance est de plus en plus jeune et se féminise

Elle est par ailleurs "de plus en plus jeune et elle se féminise", a-t-il souligné. Dans ces conditions, "je suis de plus en plus partisan d'une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité: qu'un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné d'un adulte", a-t-il dit.

Un sociologue démonte les arguments du ministre

A cette affirmation, un sociologue interrogé par France Info , démonte un à un les arguments du ministre.
Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS explique notamment que, quand Brice Hortefeux maintient que la part des mineurs dans la délinquance aurait progressé de "5 % en un an pour atteindre 18 %", il explique que ce chiffre concerne en fait la part de mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie, et non la progression de la délinquance des mineurs. De plus, ce taux de 18 % serait constant depuis cinq ans. Il aurait même
baissé au cours des dix dernières années, pour preuve, en 1998, la proportion de mineurs interpellés était de 22 %.

Les mineurs ne représentent que 8,6 % des condamnés en 2007

"Mieux, selon d’autres chiffres publiés par le ministère de la Justice, les mineurs ne représentent que 8,6% des personnes condamnées en 2007 (dernier chiffre publié), soit moitié moins que selon les statistiques policières. Les mineurs de moins de 13 ans, visés par la proposition du ministre de l’Intérieur, représentent par ailleurs moins de 0,3% de l’ensemble des personnes condamnées par la justice en France. On est loin des hordes sauvages dénoncées par Brice Hortefeux", ajoute le sociologue.

Il ne s'agit "pas d'une décision, c'est une réflexion"

De son côté, Brice Hortefeux spécifie qu'il ne s'agit "pas d'une décision, c'est une réflexion". Il a toutefois "posé la question: est-il normal qu'un mineur de 12 ou 13 ans qui a déjà commis des délits puisse se promener tout seul, à la nuit tombée ? Cela alimente les bandes, la violence et les trafics de drogue".

Les filles seraient aussi visées

Les garçons ne seraient pas seuls visés par cette mesure, si elle était mise en pratique, dans la mesure où "sont apparues des bandes de filles", a-t-il constaté. "Les filles sont de plus en plus impliquées dans les violences, leur part a augmenté de 10% en un an dans les crimes et délits commis par des mineurs", a observé M. Hortefeux. Ce sont particulièrement les membres des "bandes violentes" qui ont retenu son attention.

48% des des membres d'une bande violente sont des mineur(e)s

Selon les statistiques policières "48% des personnes identifiées comme membres d'une bande violente sont des mineur(e)s", a relevé le ministre de l'Intérieur. En outre, a-t-il avancé, "ces mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes: sur les 2.500 personnes formellement identifiées" à ce jour "comme faisant partie d'une bande violente, 11% ont moins de 13 ans".
Si ce "couvre-feu" entrait en application, il s'agirait d'une mesure administrative, puisqu'il s'agirait de "permettre au préfet de décider de l'interdiction de sortie (du) mineur une fois la nuit tombée", a envisagé le ministre de l'Intérieur.

Les réactions

Martine Aubry, première secrétaire du PS. On "se moque du monde" alors que les effectifs de la police sont en baisse, et a souhaité le retour de la police de proximité. "Ce ne sera jamais que le 23e texte sorti par le gouvernement sur la sécurité (depuis 2002). "Ce que je crois, c'est que la sécurité est un problème global, c'est un problème de prévention", "un problème de sanctions" et "un problème de moyens notamment en hommes pour régler les problèmes", a poursuivi la maire de Lille interrogée par RTL.

Les syndicats de police. "C'est inapplicable", a déclaré à l'AFP Nicolas Comte, secrétaire général de l'Union SGP-FO/Unité police (1er syndicat de gardiens de la paix) "car le gouvernement s'est engagé dans une diminution des effectifs" de police. Alliance (deuxième syndicat de gardiens), en évoque lui aussi une "réduction d'effectifs" et une "surcharge de missions" de police. "C'est une mesure de bon père de famille qui va rassurer la population" mais "il faut nous donner les moyens", a surenchéri auprès de l'AFP Patrice Ribeiro, secrétaire général-adjoint de Synergie (deuxième syndicat d'officiers de police).

Syndicat de la magistrature. La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) Emmanuelle Perreux a dit aujourd'hui que la proposition était "totalement inapplicable".Et d'ajouter qu'il s'agit "d'une politique tout à fait démagogique qui désigne ces enfants comme des boucs émissaires". Hélène Franco, qui a été juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny, a qualifié la proposition d'"incantatoire et de démagogique "."Comment reconnaître les enfants délinquants dans la rue?", demande-t-elle.

Frédéric Lefebvre (UMP). Répondant à Martine Aubry, le porte-parole de l'UMP, a qualifié de "non assistance à enfant en danger" la réaction de Martine Aubry."Chacun sait que des jeunes mineurs sont de plus en plus impliqués dans la délinquance et dans les phénomènes de bandes".

Les Verts. De leur côté, les Verts ont qualifié le gouvernement "d'irresponsable et aux abois" avant d'ajouter qu'il "dégainait dans tous les sens" à l'approche des élections régionales. Pour eux, les solutions résident dans la "police de proximité", "la prévention" et "l'arrêt de la fragilisation de l'Education nationale".

Le FN. Le FN a qualifié mercredi d'"écran de fumée" la proposition de Brice Hortefeux d'un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans, dénonçant un "gadget" qui démontre la "totale impuissance" du gouvernement.

Pierre Moscovici (PS). Le député PS a déclaré qu'il en avait "marre" des "manipulations" de Nicolas Sarkozy pour "chercher les voix du Front national". "Il y en a marre. C'est une manipulation par semaine. Un jour, c'est le couvre-feu, la veille, c'est l'identité nationale. Ils sont dans une dérive qui les amène à faire à peu près n'importe quoi".

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10 réactions

Maryvonne
On en revient toujours aux parents...
@ matt22 de Maryvonne.
Je ne mets pas du tout en cause la qualité des profs, qui ne peuvent plus "avoir de l'autorité sur leurs élèves". Je les plains.

Je sais bien que cela vient très souvent du schéma familial qui n'a plus de structure... Il y a 40 ans j'aurais dû être prof... Depuis 30 ans je ne regrette jamais de ne pas avoir pu l'être (mariage, étranger etc.).

Le mot respect et ce qu'il recouvre n'existe plus dans trop de têtes.

Comment voulez-vous que des parents qui n'ont pas été éduqués, éduquent eux-mêmes des enfants ?
Le cercle vicieux a démarré il y a longtemps et comme d'hab l'État s'y prend tard et mal...
Ajouté le 04 novembre 2009 à 21h44

flashbugale
un peu de bon sens
Les couvre-feu , c'est pour les guerres , non ?
Je pense que les enfants mineurs n'ont rien à faire hors de chez eux sitôt la nuit tombée . Je crois qu'il existe une loi de " protection des mineurs " qui permet de se retourner contre les parents qui laissent trainer leurs enfants dans les rues .
Par ailleurs il me semble que M.Hortefeux a annocé une baisse des effectifs de policiers ..
Tout ceci ne me parait pas bien cohérent .
Ajouté le 04 novembre 2009 à 18h25

matt22
@ Maryvonne
Je suis d'accord avec vous au sujet de l'autorité des parents, mais quand vous parlez de l'autorité des profs, comment pourraient ils avoir de l'autorité sur leurs éleves alors que beaucoup de parents n'hésitent pas à remettre cette autorité en cause devant leurs enfants?
Ce sont ces parents et non leurs enfants (qui ne font que reproduire ce dont ils sont témoins) le problème !
Ajouté le 04 novembre 2009 à 18h22

pich
couvre feux pour les ados
c'est une loi impossible à mettre en place.c'est avant tout les parents qui s'en foutent de leurs enfants quils faudrait éduquer!!!
Ajouté le 04 novembre 2009 à 18h14

duve...
c'est une réflexion
Il ne s'agit "pas d'une décision, c'est une réflexion"
Alors du calme, si on ne peut plus exprimer d’avis sur rien sans que cela déchaînent les passions !
J’admets, pour ma part, un enfant de 13 ans dehors la nuit et en plus délinquant récidiviste, il y a certainement un gros problème derrière cela.
J’estime que dans ce genre de situation, la responsabilité des parent est lourdement engagée et qu’il faudrait pouvoir prendre des mesures pour contraindre les parents à leur devoir d’éducation, suppression des allocations en tout genre, Allocations familiales, allocation logement, indemnités chômage …
L Education Nationale doit pouvoir déceler ces difficultés et les signaler aux services de la protection de l’enfance
Ajouté le 04 novembre 2009 à 18h09

jean yves
Et vive Vichy
Le nombre de gamins qui trainent dans dehors la nuit doit tellement faible, que le coup d'élaboration de la loi et sa mise place sera si élevé que le résultat sera nul. J'espère que la loi s'aplliquera aussi aux ministres et ploitiques déliquants
Ajouté le 04 novembre 2009 à 17h08

Maryvonne
Grave et triste
Comme écrit jker, c'est l'affaire des parents. Je précise celle des parents de TOUS les enfants - délinquants ou pas - de moins de 13 ans ou même de moins de 18 ans.

Que font tous ces enfants à traîner la nuit dehors dans mon quartier ? Les plus jeunes apprennent les manières des plus grands... Transmission...

C'est grave. On dit bien que les parents n'ont plus d'autorité. Les profs non plus, qui se reçoivent un "pain" quand ils essayent de faire respecter des règles. C'est triste.
Ajouté le 04 novembre 2009 à 16h23

jose...
13 ANS
Comment savoir si un ado de 13 ans qui se promene le soir dans les rues est delinquant ou non?
Si il doit y avoir un couvre feu pour les ados, c'est pour TOUS SANS EXEPTION. Et pourquoi 13 ans; A 14 ou 15 ans on n'est plus delinquant?
Ajouté le 04 novembre 2009 à 16h11

Philibert
Que font les parents ????
Si il y a des parents qui laissent leur môme de 13 ans ou moins trainer la nuit sans s'inquiéter, je crois que c'est eux qui devraient être poursuivis, pas les gosses.
Un couvre feu va permettre d'amener les petits au commissariat et leur pauvres parents vont être réveillés en pleine nuit pour aller les chercher.
BIEN FAIT POUR EUX !!! la prochaine fois, ils feront attention.
Ajouté le 04 novembre 2009 à 16h10