France

Délinquance. Les députés s'attaquent aux bandes violentes

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Les députés sont une nouvelle fois invités à légiférer contre l'insécurité. L'Assemblée examinait, hier et aujourd'hui, la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi visant à renforcer la lutte contre les bandes violentes. Ce texte a été annoncé par Nicolas Sarkozy le 18mars dernier, après l'attaque contre un lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis). La proposition de loi crée une nouvelle infraction réprimant la participation à un «groupement» qui «poursuit le but» de «commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens». Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000EUR d'amende. Le texte prévoit en outre le versement à la procédure judiciaire des vidéos prises par les forces de l'ordre pendant leurs interventions. Actuellement, l'infraction d'association de malfaiteurs ne vise que la préparation de délits punis d'au moins cinq ans de prison. Le délit existant de participation à un attroupement ne punit que les porteurs d'armes.

Le personnel éducatif protégé

La proposition de loi contient, enfin, des mesures visant à protéger les enseignants et les personnels éducatifs, ainsi que leurs proches. Les auteurs de violences contre eux risqueront les peines encourues en cas d'agression contre une personne chargée d'une mission de service public. La commission des Lois a complété ce dispositif. Elle a voté un amendement punissant de cinq ans de prison et 75.000EUR d'amende l'introduction d'armes dans un établissement scolaire.
Cette 16e
loi contre la délinquance depuis 2002 «risque de connaître le même sort que d'autres lois sarkozyennes», comme le délit d'entrave à la circulation dans les halls d'immeubles, prédit le PS.

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