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Crash du Mont Sainte-Odile. La Cour de cassation enterre l'affaire

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L'accident avait  fait 87 morts et 9 survivants le 20 janvier 1992. L'airbus A 320 d'Air Inter en provenance de Lyon s'était écrasé lors de sa procédure d'atterissage sur le Mont-Sainte-Odile. Depuis, les familles des victimes exigent notamment que soit réexaminée la responsabilité de l'avionneur Airbus. En vain...

"Ca clôt l'affaire sur le plan juridique", souligne Alvaro Rendon, le président de l'association Echo, regroupant la plupart des proches de victimes, qui avait formé le pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 8 mars 2008. La Cour de cassation a au contraire confirmé cet arrêt dans ses principales dispositions, jugeant globalement que la cour d'appel avait bien justifié sa décision d'écarter la responsabilité civile d'Airbus dans le crash.

La relaxe des six prévenus au pénal intervenue en 2006 reste quoi qu'il en soit acquise, la Cour de cassation n'ayant pas à statuer sur ce point. "L'enjeu principal (du pourvoi) était d'identifier les responsabilités, de critiquer un arrêt qui nous disait il n'y a aucun fautif. Tous les moyens présentés ont été rejetés", a déclaré Me David Gaschignard, qui avait plaidé le dossier pour Echo devant la plus haute juridiction le 8 septembre. L'association de victimes s'est notamment vu refuser sa demande de remboursement des frais de justice alors qu'une somme de 500.000 euros lui avait été attribuée en première instance en 2006, un versement annulé en appel.

L'arrêt du 8 mars 2008 n'a été annulé que sur un aspect "totalement périphérique" d'après Me Gaschignard, à savoir la question du droit pour les caisses primaires d'assurance maladie de présenter leurs créances au procès pénal. La cour d'appel de Colmar aurait dû les juger recevables, a estimé la Cour de cassation. La cour d'appel de Nancy devra rejuger cette question, concernant "cinq ou six victimes sur 200" selon l'avocat d'Echo.
 

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