France

Contrôles d'identité. Un collectif d'avocats veut les rendre hors la loi

23 mai 2011 - 4 réactions

Un collectif de juristes et d'avocats français soutenus par une ONG américaine va déposer une requête au conseil constitutionnel pour rendre les contrôles d'identité inconstitutionnels.

Halte aux contrôles d'identité au faciès. Selon France Info, un collectif de plusieurs dizaines d'avocats et de juristes français part en guerre contre les contrôles abusifs par les forces de l'ordre. Ils vont déposer une requête auprès du Conseil constitutionnel, sous forme de "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), pour les rendre illégaux.

Une QPC déposée aujourd'hui
Selon le collectif, l'article 78-2, qui régit les contrôles d'identité, rend possible les dérapages du fait de sa formulation. Dès aujourd'hui ils vont donc déposer une QPC auprès du Conseil constitutionnel pour l'alerter sur une éventuelle inconstitutionnalité. Les avocats cherchent par ailleurs à recueillir un maximum de cas de contrôles qui leur semblent abusifs.

Les avocats soutenus par une ONG américaine
Le collectif, mené par l'avocat William Bourdon, est soutenu par une ONG américaine, Open Society Justice Initiative financée par le milliardaire Georges Soros. Cette organisation avait notamment réalisé une étude sur les contrôles d'identité à Paris. Elle avait montré que les personnes d'origine africaine avait 6 à 7 fois plus de risques d'être contrôlées.

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4 réactions

CHA29BZH
Contrôle d'identité ? Normal
Quand je vais à la banque, prendre un avion, à la sécurité sociale ou autre administration, sur internet pour payer ou sur réseau social... je dois fournir mon identité (que je sois noir blanc jaune rouge ou breton parisien martien...) et personne ne s'en soucie... Il n'y a que ceux qui ne veulent pas être contrôlés (pour diverses raisons parfois obscures) et ceux qui ont des choses à se reprocher qui ne veulent pas de contrôles. Il faudrait aussi porter plainte contre nos ancêtres qui nous ont affublés de noms et prénoms ???? Encore le fait d'une association qui veut se faire de l'argent sur le dos de la société ???
Ajouté le 23 mai 2011 à 14h33

gilb29
Justice
lorsque l'on sait que la majorité des prisonniers américains est noire, on a du mal à ne pas s'imaginer une justice au faciès.
Ajouté le 23 mai 2011 à 12h54

gilb29
Qu'ils fassent ceux qu'ils veulent chez eux
Je le répête car souvent censuré ces jours-ci, les Américains arrêtent de nous donner des leçons en matière de police ou justice. La justice spectacle ou un hélicoptère filme une course poursuite entre la police et un supposé coupable ( car rien encore ne dit ce qu'il a fait), son tabassage etc...... Quant à l'immigration, je préfère une police qui contrôle l'identité qu'une police para-militaire qui pourchasse les immigrants avec fusils dans le désert entre Mexique et USA.
Ajouté le 23 mai 2011 à 12h52

filou**56
Enfin une avancée !
Merci pour mes frères qui devront se faire vouvouyer sinon nicolas se fachera tout rouge et en plus la police pourra pu me demandez mon identité. C'est trop cool pour nous les jeunes des banlieus. Allez tchao et bises à Guéhan et aux avocats à 300 euros de l'heure.
Ajouté le 23 mai 2011 à 13h19