L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

France

Conseillers territoriaux. Un mode de scrutin qui divise

22 octobre 2009 - 4 réactions

Le mode de scrutin annoncé pour l'élection des conseillers territoriaux, mardi, par Nicolas Sarkozy, suscite des réactions contrastées parmi les politologues et les experts.

Le choix d'un scrutin uninominal à un tour assorti d'une dose de proportionnelle retenu par Nicolas Sarkozy pour l'élection des conseillers territoriaux divise les experts certains y voyant une meilleure garantie d'équilibre, d'autres une prime évidente à l'UMP. Si la réforme passe en l'état, 80% des 3.000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6.000 conseillers régionaux et généraux actuels seront, en effet, élus au scrutin uninominal à un tour, contre 20% à la proportionnelle.

«Majorités cohérentes»

Pour Bertrand Maligner, ingénieur au CNRS, c'est un excellent système». Certes, il «favorise les grosses formations politiques et renforce la bipolarité UMP-PS» mais il va permettre «d'assurer des majorités cohérentes», garantie d'«une efficacité de l'action publique (...) La clarté est offerte aux électeurs dès le premier tour et ça évite des petits arrangements entre les deux tours», fait-il valoir. L'instillation d'une dose de proportionnelle va également «rendre possible la représentation des minorités», ajoute cet expert du droit électoral, pour qui ce système s'inscrit «dans l'esprit de la réforme» du socialiste Gaston Defferre, pionnier de la décentralisation. «Il n'empêchera en rien l'alternance», juge aussi le politologue Philippe Braud.

«Mitterrand élu en 74 Giscard en 81»

Ce dispositif mixte a été mis en place pour favoriser «exclusivement l'UMP», tranche, au contraire, le politologue Guy Carcassonne. «La droite sait s'unir au premier tour, alors que la gauche part toujours en ordre dispersé avant de s'unir», explique-t-il. Par ailleurs, ce scrutin mixte, qui n'existe plus en France depuis la IIeRépublique, «alimente des querelles permanentes de légitimité car vous pouvez avoir 100% du pouvoir avec même pas 30% des électeurs, puisque c'est le candidat qui est arrivé en tête qui est élu». «Cela signifie que l'on peut être minoritaire en voix et majoritaire en sièges», dénonce-t-il. Avec ce scrutin à un tour transposé à la présidentielle, fait aussi remarquer Guy Carcassonne, «Mitterrand aurait été élu au lieu de Giscard en 1974 et Mitterrand battu par Giscard en 1981». Cette réforme «bafoue deux principes institutionnels», critique aussi Dominique Rousseau, professeur de droit. D'abord, «l'égalité des représentants, car les conseillers territoriaux ne seront pas élus selon le même mode de scrutin» et, d'autre part «le pluralisme des opinions prévu dans l'article4 de la Constitution en excluant beaucoup de formations politiques».