France

Chargés de mission de Paris. Non-lieu requis pour Chirac

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Le parquet de Paris a requis un non-lieu au profit de Jacques Chirac dans l'enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris. L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant douze ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, avait été mis en examen le 21novembre 2007 pour «détournement de fonds publics» dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés au bénéfice du RPR par le cabinet du maire de Paris, dont Jacques Chirac a été le maire de 1977 à 1995. Outre l'ancien président Chirac, une vingtaine de personnes dont cinq anciens directeurs de cabinet de la mairie ont été mis en examen pour «détournement de fonds publics»: Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled. Il revient maintenant à la juge Xavière Simeoni de suivre ou non les réquisitions du parquet.

Les faits prescrits

L'instruction menée par la magistrate concerne une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de Jean Tiberi. Dans ses réquisitions, le parquet estime que les faits antérieurs à 1992 sont prescrits et que l'information n'a pas permis de caractériser l'infraction pour les faits postérieurs. Si le nom de Jacques Chirac a été évoqué dans plusieurs affaires judiciaires, c'est le seul dossier dans lequel il est mis en examen. Il a par ailleurs été entendu en 2007 sous le statut de témoin assisté dans une autre enquête sur les emplois présumés fictifs du RPR, instruite à Nanterre. Cette affaire a entraîné notamment la condamnation d'Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis en 2004. Le cas de Jacques Chirac avait été disjoint et l'enquête le concernant se poursuit.

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