France
carte judiciaire. premières fermetures de TGI
2 octobre 2009
Les tribunaux de grande instance de Belley (Ain) et de Millau (Aveyron) ont disparu de la carte judiciaire hier. Ce sont les premiers TGI à fermer depuis l'annonce par Rachida Dati de la réforme de la carte judiciaire. Au total, 23 tribunaux de grande instance seront fermés au 30décembre 2010.
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