L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

France

Budget 2010. Le bouclier fiscal maintenu intact

27 octobre 2009 - 3 réactions

Le bouclier fiscal, «marqueur» politique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, est sorti intact du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, hier soir, au dernier jour de la discussion sur le volet recettes du budget 2010.

Le gouvernement a repoussé, hier, à l'Assemblée nationale, les amendements, y compris un venu de l'UMP, qui visaient à réduire la portée du bouclier fiscal, dispositif qui limite l'impôt à 50% des revenus d'un contribuable. En première ligne, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a plaidé en faveur du bouclier, «contrat de confiance passé entre la majorité et les Français».

«Équilibre entre justice et compétitivité»

«Si on veut ébrécher le bouclier, alors revoyons l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Nous ne ferons pas l'un sans l'autre. Mais pas lors d'une nuit à l'Assemblée», a lancé Jean-François Copé. «Aujourd'hui, si le bouclier fiscal est un marqueur de ce quinquennat, c'est parce que nous voulons un système équilibré entre la justice et la compétitivité», a poursuivi le patron des députés UMP, qui répondait à l'ex-chef du PS, François Hollande, affirmant que le bouclier allait devenir un «fardeau» pour la majorité. L'opposition a demandé, comme chaque année depuis 2007, la suppression du bouclier. Plus rare, une députée UMP, l'ex-secrétaire d'État chiraquienne Marie-Anne Montchamp, a demandé de sortir la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'assiette du bouclier, en raison des déficits des comptes sociaux. «Le bouclier doit contenir le CSG et la CRDS», lui a répondu le ministre du Budget, Eric Woerth. Quant au Nouveau centre, il a demandé «la suppression de l'ISF et du bouclier».

Banques: la taxe additionnelle annulée

Après ce débat, l'Assemblée nationale a annulé, par 81 voix contre 51, lors d'un nouveau vote demandé par le gouvernement, la taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés sur les banques, adoptée de justesse, vendredi, par 44 voix contre 40et trois abstentions grâce, notamment, au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être «trompé» dans son vote. Christine Lagarde a, une nouvelle fois, justifié cette seconde délibération en arguant d'une «erreur matérielle d'ailleurs reconnue», sous les protestations des députés de gauche.

Les députés UMP peinent à s'imposer

Bouclier fiscal, surtaxe des banques mais aussi taxe professionnelle et taxe carbone: de manière générale, les députés UMP ont eu du mal à imprimer jusque dans le vote leur marque sur le volet recettes du budget 2010, alors qu'il existait un accord droite-gauche sur certains sujets.

3 réactions

goel
Comment noyer son chien
En creusant volontairement les déficits et en faisant croire aux français qu'ils vivent au dessus de leurs moyens. Après il n'y a plus qu'a dire au bas peuple: vous voyez! Il faut vous serrer la ceinture. Le pire est de voir que des gens tombent dans un piège aussi grossier.
Ajouté le 27 octobre 2009 à 09h59

jacq...
payer des impôts à hauteur de ses revenus
Les cadeaux aux plus riches sous prétexte d'empêcher leur éventuel départ sous des cieux plus cléments en matière fiscale ou la délocalisation des entreprises ont montré aujourd'hui l'iniquité et l'inefficacité de la mesure. Les impôts doivent être réajustés en fonction des revenus quitte à les taxer jusqu'à 90% pour préserver le bien commun de la société française dans son ensemble. Que ceux qui ne veulent pas accepter ces contraintes financières et souhaitent s'éxonérer de leur devoir de solidarité nationale s'en aillent, cela assainira l'économie réelle !
Ajouté le 27 octobre 2009 à 10h36

melo87
Le bouclier de Sarkus.
Quoiqu'on fasse,en bidouillage financier de la Nation,le compte n'y est pas.Enlever ici,reprendre la,donner a celui-ci et a l'autre,taxer par ci,détaxer par la,rien n'y fait.Manque toujours un bon paquet de milliards d'EUR pour boucler le budget. En vérité la France vit très largement au dessus de ses moyens et les yaka-istes ne donnent pas la solution. Taxer les plus riches a 75 % de leur revenu est une des solution risquée,sachant qu'il leur faudrait débaucher aussitot leur personnel,ne plus acheter les produits haut de gamme fabriquer par nos ouvriers,ou carrément quitter la France. La France ne sait pas gérer son budget et on se demande déjà de quelle sauce le "Grand Emprunt" va être manger.
Ajouté le 27 octobre 2009 à 09h38