France

Bioéthique. Le Sénat autorise la recherche sur l'embryon

6 décembre 2012

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté un texte qui autorise la recherche sur l'embryon et les cellules souches. Ce vote a, d'ores et déjà, déclenché la polémique et relancé le débat sur la bioéthique.

Ce vote à la Haute assemblée relance le débat sur la bioéthique: c'est dans la plus grande discrétion que le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, à une large majorité, un texte qui autorise la recherche sur l'embryon et les cellules souches. La proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche), appuyée par le gouvernement, prévoit de passer du régime actuel d'interdiction de la recherche sur l'embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Ce texte a été largement adopté par 203 voix contre 74. Toute la gauche PS, CRC (communiste), RDSE et EELV a voté pour, sauf cinq écologistes qui se sont abstenus. La droite UMP et UDI-UC s'est partagée. Seuls 59 UMP sur 131 et 10centristes sur 32 ont voté contre. La recherche sur les cellules souches a été interdite lors de la révision de la loi sur la bioéthique, en 2004. Cette interdiction a été renouvelée en 2011, après une intense bataille parlementaire.

Joutes en perspective

Juste avant la séance, le président proclamé de l'UMP, Jean-François Copé, est monté au créneau. «Ce projet de la gauche est un renversement complet de la logique actuelle du Code civil qui garantit le respect de la vie et de la dignité humaine», a-t-il estimé. Cela augure de futures polémiques si le texte arrive jusqu'à l'Assemblée nationale, où il peut être inscrit à l'ordre du jour par les députés PRG ou par le gouvernement. «Ce texte permettrait d'asseoir notre recherche et de poser des principes clairs, il s'agit d'une avancée majeure, attendue par nos chercheurs», a souligné Geneviève Fioraso, ministre de la Recherche. «Permettre que certaines cellules soient utilisées par la recherche dans le but d'apporter une réponse à des malades est une bonne chose. Il y aura un encadrement strict et aucune marchandisation», a plaidé, de son côté, le président du groupe RDSE porteur du texte, Jacques Mézard. Concrètement, la proposition de loi autorise la recherche à quatre conditions: le projet doit être «scientifiquement pertinent», avoir «une finalité médicale», «ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains» et, enfin, «respecter des garanties éthiques».

«Cela est choquant»

«Il s'agit d'un revirement à 180degrés», a protesté Dominique de Legge (UMP). «Nous devons concilier exigence médicale et exigence de protection de l'embryon», a renchéri Philippe Bas (UMP). «Cela est choquant. Et un tel changement est opéré sans même qu'un véritable débat ait eu lieu. La loi de bioéthique promulguée en juillet2011 exige pourtant ce débat. Le Sénat ne l'a pas jugé utile», a dénoncé, hier, Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes, qui s'exprimait au nom de la Conférence des évêques de France. Selon lui, «l'embryon humain a le droit d'être protégé».