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Assemblée nationale. Le travail du dimanche sur le tapis

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Le débat sur le travail du dimanche fait son retour à l'Assemblée nationale, dans une version a minima et une ambiance fortement apaisée au sein de la majorité UMP, mais la gauche promet de rester vigilante.

Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, l'extension du travail dominical avait soulevé, fin 2008, un tollé de protestation de la gauche, des syndicats et des églises, et aussi de députés de la majorité. 

En décembre, malgré un compromis arraché à l'Elysée, la fronde menée par les opposants, notamment à droite, avait conduit à une interruption de la discussion, à peine entamée, puis à son report sine die. 

Quatrième version
"Il n'est pas question de généraliser le travail du dimanche", a martelé mardi, le ministre du travail Brice Hortefeux. Cet engagement est inscrit dans le corps du texte déposé la veille par Richard Mallié (UMP), qui sera discuté lors de la session extraordinaire de juillet. 

La nouvelle mouture -quatrième version- de la proposition de loi se veut d'ampleur limitée: il s'agit de légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône).
Elle étend la possibilité de dérogations aux zones frontalières (Lille) et aux zones touristiques et thermales. 

Grandes surafces alimentaires exclues
En revanche, pour ne pas rouvrir la polémique, la majorité a renoncé à faire passer de 5 à 8 le nombre de dimanche pouvant être travaillés ailleurs. Et pour rassurer les commerces de détail alimentaires qui pourront être ouvert jusqu'à 13H00 au lieu de midi ce jour-là, les grandes surfaces alimentaires sont exclues. 

Des garde-fous visent à protéger les salariés: accord préalable entre partenaires sociaux, jour de repos compensateur et salaire double. Signe d'apaisement à droite: cette version expurgée a reçu le soutien de 80 députés UMP et est co-signée par trois ex-frondeurs de l'hiver, François Baroin, Jean-Frédéric Poisson et Marc Le Fur. 

Aucun amendement jusqu'au-boutiste
"Le texte maintient l'équilibre du principe du repos dominical", s'est réjoui ce dernier qui a "reçu la garantie de M. Hortefeux qu'aucun amendement jusqu'au-boutiste ne pourra être adopté". 

L'accord à droite a été scellé sous la houlette de M. Hortefeux auquel a rendu un hommage appuyé le patron des députés UMP, Jean-François Copé, rival de l'ancien ministre en charge du dossier, Xavier Bertrand.
Après la remise en ordre des troupes, la majorité devrait pouvoir surmonter un autre obstacle à gauche. 

6.000 amendements à la clef
Si le PS avait prévu de livrer bataille en décembre, avec 6.000 amendements à la clef, la réforme institutionnelle et la mise en place, dès cet été, d'une durée maximale des débats (le "temps global") l'empêchera de faire durer la bagarre.
C'est "la fin de l'obstruction", s'est réjoui M. Copé tandis que son homologue PS, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que son groupe s'opposerait de nouveau au texte. 

Il "est minimaliste, mais ne change rien au fond: c'est un choix de société, une brèche qu'on veut ouvrir", a-t-il dit comme en écho à la CFTC, pour laquelle il s'agit d'un "cheval de Troie permettant à terme de généraliser le travail le dimanche".
Le PCF entend lui aussi à "s'opposer" à cette "version allégée", a dit Roland Muzeau. 

Pas de  bataille en vue...
Pour autant, Roger Karoutchi (Parlement) ne voit pas de "bataille du travail dominical" à l'horizon. Même si à l'UMP, quelques isolés, tels le villepiniste Jean-Pierre Grand, craignent que le texte, "vidé de sa substance", reste "dangereux" pour les salariés et que les dérogations ne "créeront pas d'emplois", contrairement aux affirmations de M. Hortefeux.

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