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Assemblée nationale. 30.000 EUR d'amende aux députés fraudeurs

21 décembre 2010 - 9 réactions

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Christian Jacob a perdu son combat. Le nouveau patron des députés UMP voulait supprimer les sanctions pénales prévues pour les parlementaires qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine. L'Assemblée nationale en a décidé autrement. les députés fraudeurs seront punis d'inéligibilité et d'une amende pouvant aller jusqu'à 30.000 EUR.

Ambiance très tendue lundi soir à l'Assemblée nationale. Le patron des députés UMP, Christian Jacob, défendait son amendement  visant à supprimer l'incrimination pénale pour les parlementaires fraudeurs.

Majorité divisée
Ce texte devait venir modifier le dispositif adopté le 8 décembre, en commission des Lois, qui prévoyait que les députés qui auraient "omis sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni "une évaluation mensongère" seraient passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende. Jean-François Copé, le nouveau chef de l'UMP, a soutenu Christian Jacob dans cette démarche. Mais, même dans la majorité, de nombreuses voix se sont élevées contre ce projet.

La prison disparaît
Résultat, l'Assemblée nationale a refusé, hier soir, d'appuyer l'amendement Jacob. Une défaite ? Pas complètement. Les députés fraudeurs resteront punis d'inéligibilité et d'une amende pouvant aller jusqu'à 30.000 EUR, mais la sanction de deux ans de prison a été supprimée dans un nouveau texte rédigé par la majorité.

"L'Assemblée nationale a échappé au discrédit"
"Grâce à l'opposition de la gauche et de quelques députés de la majorité, l'Assemblée nationale a échappé au discrédit", a déclaré ce mardi matin le groupe PS à l'Assemblée nationale. Accusant au passage l'UMP d'être "plus indulgente avec les élus fraudeurs qu'avec les citoyens ordinaires".  République solidaire (RS), le parti de Dominique de Villepin, a salué "la fermeté" d'une "partie du groupe UMP" pour contrer "les tentatives de Christian Jacob et Jean-François Copé".

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9 réactions

  • LG
    désespérant...
    Encore un coup d'éclat de la république française... La france comme on l'imagine... Ce pays devient vraiment désespérant... Tous les ingrédients pour qu'il implose: continuez comme ça!
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 20h11
  • MARMOTTE
    IL COMMENCE BIEN Christian JACOB !
    Proposer un amendement permettant aux malhonnêtes d'être absous de leurs "omissions" ! Beau début MM. JACOB et COPÉ ! Heureusement que vos collègues députés veillent au grain ! Dommage que la peine de prison, malgré tout, disparaisse.
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 14h12
  • dan
    vacances !
    de toute façon , copé était parti en vacances !!!! on voit en quelle estime il tenait le pauvre jacob ! on voit , surtout , en quelle estime il tient les CITOYENS de ce pays ! Les traditionnels UMPISTES EN PENSENT QUOI ?
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 20h20
  • arri...
    Démagogie à l'état pur ?
    Si les sanctions ne sauraient être qu'au travers d'une amende, on va vivre une amnistie très joyeuse ! Il ne faut pas s'étonner ensuite que les électeurs se détournent des urnes ou votent pour des partis "extrêmes" faute de reconnaître la validité des votes blancs et nuls. La probité de nos élus reste toujours suspecte compte tenu du manque de transparence des comptes personnels. La Cour des comptes n'a aucune autorité pour faire cesser les abus constatés donc faute de gendarmes, c'est la gabegie permanente.
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 14h25
  • santana
    punis mais un peu
    heureux qu ils n aillent pas en prison ca en ferait trop d un coup vu qu elles sont pleines à craquer. Copé ? c est l homme des ambitions ? CE monsieur veut être Le Candidat en 2017 ? ben voyons !!!!!!!!! UN GROS COUP AU KU leur fera du bien. faudra pas s étonner que beaucoup de citoyens écoeurés par ce spectacle vont "s engager" vers la marine ou vont rester à la maison en 2012.
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 16h11
  • jcth...
    Chapeau §
    Un coup de chapeau à ceux qui voulaient se distinguer de la loi parce que choisis par un vote populaire et que les électeurs sauront reconnaître.... Un coup de chapeau à ceux qui ont refusé cet élitisme que donne le choix populaire...
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 13h51
  • KERYAQUEL
    Quel exemple !!!
    Formidable exemple de la part de nos "élites" qui nous demandent sans cesse et, particulièrement, ces derniers temps, de faire des sacrifices. Cette majorité, la démonstration est faite désormais, accumule les erreurs les plus grossières et les provocations les plus immondes. Alors qu'ils devraient montrer l'exemple, au contraire ils cherchent à s'exonérer de toutes les charges, à bénéficier de tout les avantages tout en accablant le peuple à qui mieux mieux : retraites, indemnités journalières abaissées, avantages des mères de 3 enfants, etc, etc ... C'est proprement scandaleux. C'est lamentable. C'est tout simplement révoltant. Heureusement, il y a quelques temps M. COPE se vantait de parler vrai, sans langue de bois ... Et dire que pareil individu prétend vouloir devenir président de la République. C'est un comble, c'est n'importe quoi. C'est à hurler. Et l'on s'étonnera ensuite des violences de certains, alors que ces tristes sires se permettent de pareilles outrances ...
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 19h31
  • claude29
    BIEN
    le pourcentage de parlementaires qui ont un casier judiciaire est plus important que la moyenne des français. ça, on le sait tous. pas la peine de rajouter de l'huile sur le feu avec ces projets de loi. Qu'on note tous le nom de ceux qui ont été à l'initiative de ce projet pour s'en souvenir aux prochaines élections. Si le nombre d'élus malhonnêtes est si important, c'est surtout parce que les français votent pour eux!!!
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 14h56
  • rr
    ben voyons
    une loi pour protéger les députés fraudeur ... c'est le pompons ! heureusement que l'assemblée s'est ressaisie. J'aimerai connaitre au nom de quoi ils ont pu penser que cette loi serait utile et juste ? C'est du délire permanent dans les hautes sphère !
    Ajouté le 21 décembre 2010 à 15h16

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