Application des peines. Des juges "au bord de la crise de nerfs"
10 janvier 2012
La magistrate s'est exprimée hier, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Caen, à la veille de l'examen par les députés d'un projet de loi de programmation sur l'exécution des peines. "Il est parfois difficile aux magistrats de ne pas devenir schizophrènes à appliquer des lois aux objectifs inconciliables", a estimé Catherine Denis.
Les juges sont pris entre le "durcissement de la réponse pénale avec les peines planchers prévues pour les récidivistes et la demande plus forte de prévention de la récidive", d'un côté, et "des aménagements de peine systématisés et l'assouplissement du régime pénitentiaire", de l'autre.
"Un sujet grave et sérieux"
Selon l'étude d'impact jointe au texte que doivent examiner les députés ce mardi, le nombre de peines non exécutées devrait être ramené à 35.000 en 2017, comparé à 85.600 fin juin 2011 et 100.000 fin 2010. Pour la procureure de Caen, en 2011 déjà, des "lois nouvelles sont venues accentuer la pression sur l'exécution et l'application des peines dans le but de lutter contre la récidive, phénomène devenu insupportable à l'opinion publique".
"Il s'agit d'un sujet grave et sérieux qui ne peut s'accommoder d'incantations, ni se suffire d'injonctions et qui nécessite un arsenal juridique et judiciaire à la fois cohérent et doté de moyens humains importants", a-t-elle martelé. Car si, d'un côté, il est demandé aux magistrats d'accélérer la mise à exécution des peines, la loi pénitentiaire de 2009 élargit, elle, l'obligation pour le parquet de saisir le Juge d'application des peines (JAP).
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