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France

Absentéisme des députés. Des sanctions à l'ordre du jour?

16 avril 2009 - 4 réactions

Le débat sur le recours aux sanctions financières, en cas d'absentéisme excessif à l'Assemblée, refait surface après le rejet du projet de loi sur internet.

Le gouvernement n'a toujours pas digéré le rejet du texte sur internet par l'Assemblée nationale, la semaine dernière, les députés de la majorité n'étant pas assez nombreux dans l'hémicylce. Résultat, pour appeler les élus à plus d'assiduité et éviter ce genre de pataquès, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi a prôné «des sanctions financières, en cas d'absences répétées». «Il y a des députés que vous ne voyez jamais et là ce n'est pas normal», a renchéri Xavier Bertrand. Le secrétaire général de l'UMP, en conflit avec Jean-François Copé, s'est également prononcé pour des sanctions à l'encontre de ces députés invisibles. «Il nous faut aborder cette question sans tabou», lui a répondu le président du groupe UMP à l'Assemblée. Il considère toutefois que «la sanction financière ne doit rester qu'une mesure extrême».

Des sanctions déjà prévues dans le règlement

Pourtant, le règlement du palais Bourbon permet déjà de retenir une part de l'indemnité de l'élu qui aurait participé à «moins des deux tiers des scrutins publics», lors d'une session. Mais cette mesure n'est pas appliquée. Et à droite comme à gauche, le retour du débat autour du député présumé fainéant provoque quelques réactions épidermiques. «Je suis farouchement opposé aux sanctions financières. Chaque député est élu au suffrage universel, c'est à lui de prendre ses responsabilités à l'égard de son groupe, de ses électeurs», estime François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée.

Cumul des mandats mis en cause

«Le problème de fond qui est posé c'est le mode de fonctionnement du Parlement. On demande au député d'être dans l'hémicycle, d'être en commission, d'être sur le terrain dans sa circonscription, d'être parfois en mission à l'étranger: on lui demande tout!», insiste-t-il. «Nous sommes dans la démagogie», affirme le député (Verts) Noël Mamère. «La première cause de l'absentéisme, c'est le cumul des mandats. Or on a récemment réformé la Constitution pour donner plus de pouvoirs au Parlement mais sans toucher à cette question», dit-il. Plus de 90% des députés et plus de 80% des sénateurs exercent actuellement au moins un autre mandat électif. Quant au projet de loi sur internet, il reviendra en examen devant l'Assemblée le 29 avril.

4 réactions

Katia
Laissons oeuvrer les électeurs !
Ainsi que l'a précisé François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale : c'est à chaque député "de prendre ses responsabilités à l'égard de son groupe, de ses électeurs". Pénaliser financièrement nos parlementaires ne servirait pas à grand chose... Leurs ego seront plus touchés lorsque les électeurs les sanctionneront !
Ajouté le 17 avril 2009 à 10h46

lili
Statutaire...
Il ne faut pas s'étonner, nos grands élus et leurs copains sénateurs bossent à plein régime pour la gloire de la république et le succès de la France dans le monde et c'est cela qui fait notre grandeur. Alors s'il vous plait, payez plus d'impôts, pour permettre à nos exceptionnels élus de faire des voyages, de cumuler 5 mandats et de s'enrichir sur le dos des masses. Il est vrai qu'il est plus utile de légiférer sur Internet plutôt que sur le logement ou le prix des denrées alimantaires. Et tant pis si cela fait demago, les faits, les paroles etles intentions sont là.
Ajouté le 16 avril 2009 à 13h25

auda...
absentéisme
Ces gens là ont peu de morale,seul largent,les avantages,les honneurs seuls comptent pour eux,cet absentéisme donnerait quoi pour un salarié ? mais pour les députés tout est permis ! Des sanctions ? bien sûr q'il en faudrait,mais vont'ils en vôter contre eux ? Ils ont peu d'honneur ces gens là ! qu'en à l'hônêteté ?
Ajouté le 16 avril 2009 à 10h13

pulpo
absentéisme
Quels changements à venir, pour d'éventuelles sanctions il faudrait une loi ... qui fait les lois ? Il n'y a qu'en politique que l'on peut voir cela. Messieurs les politiques ne vous étonnez pas du manque d'intérêt des gens pour vos agissements et du manque d'espoir que vous suscitez. Vous n'êtes là que pour vous rémunérer à moindre effort. Il faut une loi interdisant tous chevauchement de mandat. Vous êtes élu et rémunéré par le peuple, vous êtes donc salarié du peuple en conséquence vous devez effectuer la tâche pour laquelle il vous a choisi en vous interdisant toute autre activités. Vos salaires et autres avantages scandaleux que vous vous êtes octroyés, au fil du temps, vous obligent à un respect de votre contrat de travail. Nul doute que s'il devait avoir une loi, vous arriveriez à la contourner, à vous amnistier ... responsables mais pas coupables, nous n'oublions pas, nous les pauvres gens qui trimons pour subsister. Nous ne pouvons supporter que vous vous plaigniez de ne pouvoir être présent dans l'hémicycle pour cause d'autres obligations. Si vous êtes député, vous ne pouvez plus être maire, conseiller général ... etc. Ceci n'est pas un avis isolé, c'est l'avis d'une grande majorité d'abstantionniste que vous avez dégoûté de la politique. Méfiez vous d'internet, c'est le nouveau pouvoir de la rue, vous ne pourrez impunément agir de la sorte à l'avenir sans risquer un soulévement populaire fulgurant. Merci au " TELEGRAMME" qui nous donne un droit d'expression.
Ajouté le 16 avril 2009 à 08h21