Europe

Zone euro. "Nouveau pacte budgétaire" : les principales mesures

9 décembre 2011 - 1 réactions

Les dirigeants de la zone euro ont décidé dans la nuit de jeudi à vendredi de durcir leur discipline commune face à la crise de la dette, en adoptant une "nouveau pacte budgétaire" qui fera l'objet d'un accord ouvert à six autres pays de l'UE. En voici les principales mesures :

UNION DE LA STABILITE BUDGETAIRE. Les 17 pays ayant l'euro comme monnaie veulent aller vers une "Union de la stabilité budgétaire", avec "une gouvernance renforcée pour stimuler la discipline budgétaire" mais aussi "une croissance plus forte, une compétitivité accrue et la cohésion sociale".

REGLE D'OR. Chaque Etat de la zone euro s'engage à adopter une "nouvelle règle budgétaire", baptisée en France "règle d'or". Cette disposition doit être introduite dans la Constitution des pays, ou à un niveau juridique équivalent. Pour l'instant, seules l'Allemagne et l'Espagne ont adopté une telle règle. Les principes doivent être communs : "les budgets généraux des administrations publiques doivent être à l'équilibre ou en excédent".

Dans les faits, les Etats peuvent avoir un "déficit structurel annuel", c'est-à-dire sans tenir compte des effets de la conjoncture économique, "ne dépassant pas 0,5% du produit intérieur brut (PIB)". A titre de comparaison, la "règle d'or" allemande autorise un déficit structurel maximal de 0,35% du PIB à compter de 2016. La Cour européenne de justice (CEJ) aura autorité pour vérifier que la règle budgétaire adoptée par chaque pays correspond bien aux principes édictés par la Commission européenne. Bruxelles proposera aussi un calendrier aux Etats pour qu'ils convergent vers l'équilibre budgétaire. Les gouvernements visés par une procédure pour déficits excessifs devront présenter un programme de réformes structurelles qui sera mis en place sous la surveillance de la Commission et du Conseil européens.

SANCTIONS. Les sanctions pour les Etats dont le déficit excède le plafond autorisé de 3% du PIB, ou dont la dette enfle trop, seront plus systématiques. Ces sanctions, proposées par la Commission, seront "automatiques à moins qu'une majorité qualifiée d'Etats membres de la zone euro s'y oppose". Jusqu'ici, il suffisait d'une majorité simple pour stopper les sanctions.

BUDGETS. Les propositions de Bruxelles visant à renforcer la surveillance sur les budgets nationaux, y compris au stade de leur préparation, seront "examinées rapidement" par les gouvernements. "Si la Commission identifie des violations particulièrement graves du Pacte de stabilité et de croissance, elle demandera un projet de budget révisé".

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1 réaction

bagadur
je comprends rien !!!
tout ça, c'est la faute aux investisseurs ? alors, pourquoi ne ferme-t-on pas la Bourse ? c'est radical ça, non ? de toute façon, je ne voterai plus ! ça sert à rien !!! j'avais dit non pour l'europe, Sarko m'a récupéré ça en moins d' deux, sans se soucier de mon vote, hein !? pi les agences de notation : j'ai toujours pas vu ni entendu un clampin m'expliquer qui les a crées, à quoi qu'elles servent, etc... etc... écoeuré grave, mais... très grave !
Ajouté le 12 décembre 2011 à 19h02