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Europe

Traité de Lisbonne. Feu vert de la cour constitutionnelle tchèque

3 novembre 2009 à 10h26

L'un des derniers obtsacles à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne vient d'être levé ce matin. La cour constitutionnelle tchèque a en effet rejeté le recours déposé par un groupe de parlementaires eurosceptiques. Le président de la commission européenne, José Manuel Barroso s'est dit "extrêmement heureux" de cette décision.

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"Le traité de Lisbonne, dans son ensemble, n'est pas en contradiction avec l'ordre constitutionnel tchèque", a précisé ce matin Pavel Rychetsky, le président de la cour constitutionnelle.

Les juges tchèques devaient se prononcer sur un recours déposé par un groupe de parlementaires eurosceptiques. "Plusieurs députés avaient déposé un recours (...)en arguant du fait que le texte portait atteinte à la souveraineté de la République tchèque", précise L'Express.

Dernier chef d'état à ne pas avoir signé le traité

Ce jugement ouvre la voie à la signature du traité par le président tchèque Vaclav Klaus, dernier des chefs d'état des 27 pays de l'UE à ne pas avoir encore paraphé ce texte.

"Vaclav Klaus avait fait savoir vendredi qu'il ne poserait plus de condition à la ratification du traité de Lisbonne, après que les dirigeants européens eurent accepté d'accorder à Prague la dérogation qu'il demandait", rappelle ce matin Le Monde.

Le JDD rappelle que "cette exemption était jugée nécessaire par les eurosceptiques tchèques, parmi lesquels le président, pour éviter que les descendants des Allemands des Sudètes ne puissent réclamer réparations à la République tchèque pour l'expulsion de leurs aïeux après la Deuxième Guerre mondiale."

Signature avant la fin de l'année ?

Le président de la commission européenne José Manuel Barroso s'est dit "extrêmement heureux que la Cour constitutionnelle tchèque ait ouvert la voie à la ratification du traité" au travers d'un communiqué dont Le Figaro se fait l'écho.

"Le sort du traité de Lisbonne reste tout de même suspendu à la signature du président tchèque (...), met en garde le site Toute l'Europe.fr. Tous doivent impérativement le faire pour que le traité entre en vigueur. Cette signature devrait cependant intervenir avant la fin de l'année 2009."

De son côté, le site helvétique Romandie.com souligne que "le traité de Lisbonne ambitionne de mettre fin à huit ans d'incertitude institutionnelle européenne. Il crée notamment un poste de président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à la rotation semestrielle des présidences.