Europe

Sauvetage de l'euro. Les 6 principaux points de l'accord

28 octobre 2011

Les dirigeants de la zone euro ont arraché un accord, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour tenter de sauver l'euro. Ils ont notamment réussi à lever un blocage central en parvenant à obtenir des banques l'effacement d'une partie de la dette grecque détenue par les banques créancières du pays. Voici les six principaux points de l'accord.

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1/ La dette grecque réduite de 100 milliards
Les banques et fonds d'investissements privés qui détiennent de la dette grecque ont accepté de renoncer volontairement à 50% de leurs créances sur la dette du pays d'ici 2020. Ce qui signifie concrètement qu'à partir de janvier 2012, ils échangeront leurs obligations de dette grecques contre d'autres dont la valeur sera diminuée de moitié. Cela représente un effacement de 100 milliards d'euros de la dette grecque, actuellement de 350 milliards d'euros.

En contrepartie, le Fonds de stabilité de la zone euro (FESF) apportera à ces créanciers privés 30 milliards d'euros de garanties sur ces nouvelles créances. Le plan de 109 milliards d'euros d'aide publique (UE et Fonds monétaire international) pour la Grèce décidé le 21 juillet est remplacé par un autre, d'un montant de 100 milliards d'euros, jusqu'en 2014, qui s'accompagnera d'une étroite surveillance par les créanciers de la mise en oeuvre des réformes réclamées au pays. Athènes devra trouver 15 milliards d'euros pour réduire sa dette en procédant à des privatisations.

2/ 70 établissements bancaires devront être recapitalisés
Les fonds propres durs des banques (capital social et bénéfices mis en réserve) devront atteindre 9% "au 30 juin 2012". Pour y parvenir, "les banques devront faire appel en priorité à des sources de capital privées". En attendant que cet objectif soit atteint, "les banques devraient être sujettes à certaines contraintes concernant la distribution de dividendes et le paiement de primes".

L'Autorité européenne des banques (EBA) a évalué à 106 milliards d'euros les besoins de recapitalisation, qui concerneront 70 établissements. Les banques grecques sont les principales concernées (30 milliards) devant les banques espagnoles (26,16 milliards) et italiennes (14,77 milliards).

3/ Le Fonds de sauvetage de l'euro (FESF) va passer dec 440 à 1.000 milliards
Le FESF, doté actuellement d'une capacité de prêt de 440 milliards d'euros, atteindra une force de frappe d'environ 1.000 milliards d'euros. Deux mécanismes devraient se compléter à cet effet. Le premier consistera à garantir une partie des pertes éventuelles des investisseurs privés lorsqu'ils achèteront des obligations souveraines sur le marché primaire. L'autre consistera à créer un ou plusieurs fonds spéciaux (special purpose vehicles) destinés à attirer les investisseurs extérieurs privés ou publics, comme les pays émergents. Le texte évoque, sans plus de précision, "une coopération encore plus étroite avec le Fonds monétaire international (FMI)".

4/ Généralisation des règles d'or budgétaire
Les règles d'or sur l'équilibre budgétaire seront généralisées. Parmi les mesures prévues pour renforcer la discipline budgétaire commune de l'Union monétaire figure "l'adoption par chaque Etat membre de règles sur un budget équilibré transmettant le Pacte de stabilité et de croissance dans la législation, de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent, d'ici fin 2012", indique le texte.

5/ Deux sommets de la zone euro par an et un président
Des sommets de la zone euro auront lieu deux fois par an. Ils seront présidés, au moins dans un premier temps, par le président de l'UE, le Belge Herman Van Rompuy. Un changement du traité de l'Union européenne est envisagé.

6/ La BCE au chevet des pays les plus fragiles
Les gouvernements de la zone euro risquent de devoir toujours compter sur le rôle de pompier de la BCE pour soutenir les pays fragiles comme l'Italie et l'Espagne. Son futur président, Mario Draghi, a promis de continuer dans cette voie si nécessaire.