Italie. Une peine de cinq ans de prison requise contre Silvio Berlusconi
15 février 2012
"Nous avons la certitude, au-delà de tout doute raisonnable, que l'accusé est coupable", a martelé le procureur Fabio De Pasquale. Le magistrat a cité comme preuve de la culpabilité de Silvio Berlusconi, entre autres, une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction italienne, de février 2010.
"Un cas de corruption gravissime"
Il y a deux ans, cette Cour avait décidé que les faits de corruption reprochés à David Mills étaient prescrits. Elle avait également annulé la condamnation à quatre ans et demi de prison dont l'avocat britannique avait écopé en première et deuxième instances.
Dans ses attendus, la plus haute juridiction avait cependant dénoncé "un cas de corruption gravissime", confirmant ainsi implicitement que Silvio Berlusconi avait corrompu David Mills.
Des questions sans réponses
Plusieurs questions restent cependant encore en suspens dans ce procès. Premièrement, la défense de Silvio Berlusconi a demandé, fin janvier, la récusation du tribunal de Milan chargé de juger cette affaire. Dans leur demande, les avocats ont accusé le tribunal d'avoir éliminé un grand nombre des témoins qu'ils voulaient appeler à la barre et d'avoir, en substance, prononcé "un verdict anticipé" de culpabilité de leur client avant même la fin du procès.
La deuxième question importante est la date de prescription du délit reproché à Silvio Berlusconi. Selon la défense, celui-ci a été prescrit dans une fourchette de temps comprise entre le 8 janvier et le 9 février, tandis que, pour le parquet, la prescription interviendra entre le 3 mai et la mi-juillet, selon la manière de comptabiliser les multiples interruptions et reprises de ce procès au cours des années.
Il reviendra au tribunal, s'il n'est pas récusé par la Cour d'appel, de décider de la date de prescription, une décision qu'il prendra lors de sa chambre de conseil.
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