L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

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Question de Justice. Le procès aujourd'hui

17 septembre 2009 - 1 réactions

Il fut un temps où le procès n'était que celui de l'accusé. Sa culpabilité, sa personnalité, son degré de responsabilité occupaient tout l'espace judiciaire. C'est à peine si la victime - baptisée partie civile, ce qui revient à peu près à pièce rapportée - pouvait s'y faire entendre. Personnaliser la peine était le but premier du procès. Puis vint le temps de la victime.

Une indemnisation publique a d'abord été créée, puis améliorée. Les victimes se sont organisées. Leur douleur, enfin entendue, a jeté l'horreur des crimes à la face des juges et de l'opinion. Des excès ont été commis. Des démagogues ont exigé que la parole des victimes ne puisse être mise en doute, comme si l'esprit critique n'était pas essentiel à celui qui doit juger. Un juge délégué aux victimes a été créé pour les informer et les guider. Combien de victimes de petits délits ne sont pas indemnisées parce que, prises de court et mal informées, elles n'ont pas su, à l'audience, chiffrer leur préjudice? Ce nouveau juge, mal accueilli par les avocats qui y voient un concurrent et par les magistrats qui craignent pour son impartialité, peut être le lien entre l'institution judiciaire et ceux qu'elle a longtemps ignorés. Les victimes doivent trouver leur juste place car ce procès est aussi le leur. La sentence doit à la fois tenir compte de la personnalité de l'auteur et de la gravité de l'injustice faite à la victime, si l'accusé en est l'auteur, et assurer la juste indemnisation de la victime.

Pencreac'h

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agri...
Les victimes des essais nucléaires.
A côté des procès médiatisés de criminels abominables, il y a les procédures plus discrètes de ceux qui se heurtent à la puissance de l'Etat. C'est le cas des vétérans des essais nucléaires qui tentent depuis 30 ans, de faire valoir leurs droits à une juste indemnisation. Leur cause a été souvent négligée voire étouffée parce qu'elle remuait un passé nucléaire lié à la Défense nationale. Sujet tabou. Une audience du TPMI s'est tenue à Brest ce jeudi à 14H. Les 3 juges sont anonymes et la salle est restée vide, hormis une avocate de Brest. Les journalistes sont occupés à suivre les affaires de couple, de chapardages ou de beuveries. Deux affaires seulement sont à l'ordre du jour, dont un désistement. Le second cas est renvoyé au 19 novembre en moins de dix minutes. Ainsi donc, le tribunal s'est réuni pour une audience d'une brièveté stupéfiante....alors que des dossiers urgents sont en attente. En attente de quoi? sinon du bon vouloir du commissaire du gouvernement. Aucun délai butoir n'est fixé; la montre joue inexorablement contre les plaignants exposés sans protection aux tirs atmosphériques entre 1960 et 1974. Ils sont malades, âgés et usés. Cette juridiction TPMI était en vacance depuis le 28 mai et ne reprendra ses travaux que le 19 novembre! Pendant ce temps, des vétérans seront morts du cancer nucléaire mais personne ne s'en émeut car, après tout, il s'agit d'anciens militaires qui, en France n'ont pratiquement aucun droit. Ce sont des citoyens de seconde zone. Ces victimes sont mal organisées parce que le statut général voté en mars 2004 par le Parlement, n'autorise pas les organisations professionnelles. Certaines amicales commémoratives et festives prétendent parfois vouloir jouer ce rôle mais elles ne sont pas suffisamment revendicatives. Elles demeurent engluées dans la tradition et dépendent de la haute hiérarchie. Pire encore, en application du décret 59-327 du 20 février 1959, elles sont les seules habilitées à organiser en leur sein, un pseudo tirage au sort afin de désigner les juges assesseurs . Arrangements, favoritisme et copinage. Elles n'hésitent pas à utiliser la violence physique pour tabasser les récalcitrants.(cf FNOM à Plabennec le 19 octobre 2008) Sous l'impulsion de l'ANVVEN, les choses évoluent enfin et la loi Morin, dite de reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires, a été votée à l'AN le 30 juin dernier. Une délégation ANVVEN sera reçue par le sénateur de la Sarthe MP Cléach désigné comme rapporteur, afin de présenter des amendements. En parrallèle, l'ANVVEN a saisi le Médiateur de la République qui a rendu des propositions très favorables aux vétérans . Il reconnaît notamment que le code des Pensions militaires d'invalidité est "inadapté " pour les maladies radio-induites. Une réforme est engagée pour aménager ou allèger la preuve du lien de cause à effet qui aujourd'hui, conduit les plaignants à l'échec quasi systématique. La justice est mal rendue pour ceux qui ont le mieux servi la France. Ceci est une chronique bien ordinaire de la justice en France. Pierre Marhic président de l'association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires.(ANVVEN) Voir notre site www.anvven.net
Ajouté le 17 septembre 2009 à 17h13