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Tabac. La vente sur internet inquiète [Video]

15 octobre 2009

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La vente de cigarettes sur internet ne sera pas légalisée en France. Hier, le gouvernement et Bruxelles ont tenu à démentir cette information afin de rassurer les buralistes. Mais la polémique a mis au jour un trafic qui prend de l'ampleur.

> Le tabac va augmenter mais de combien ?

«La vente de tabac par internet n'est pas autorisée en France et il n'est pas envisagé de l'autoriser prochainement», a affirmé, hier, le ministre du Budget, Eric Woerth. Il est «absolument hors de question, pour des raisons de santé publique, d'autoriser la vente du tabac sur internet dans notre pays», a renchéri Nicolas Sarkozy, en conseil des ministres. Ces déclarations font suite à un article des Echos qui évoquait une future autorisation, en France, de la vente de cigarettes sur internet dans le cadre de la transposition d'une directive européenne sur les droits d'accise (taxe indirecte) frappant le tabac et les alcools. Afin de mettre définitivement fin à la polémique déclenchée par ce texte, Bruxelles a également démenti, hier, vouloir autoriser la vente de tabac sur internet dans l'UE, précisant qu'elle se contentait d'encadrer ce marché d'un point de vue fiscal dans une directive adoptée fin 2008. Mais ce texte «ne réglemente pas les ventes» à distance, il «ne dit pas si la France peut autoriser la vente des cigarettes sur internet».

Le monopole des buralistes mis à mal

Il existe actuellement en France un monopole de la vente au détail des cigares et cigarettes, exercé par les débitants de tabac sous le contrôle de la direction des douanes. A cause de ce monopole, tout site de vente basé en France est interdit. Si le site est établi à l'étranger, «il faut qu'il respecte des obligations techniques, sanitaires et fiscales. En pratique, ce n'est quasiment jamais fait. Ces sites sont donc illégaux», explique Jean-Roald L'Hermitte, de la direction générale des douanes. «L'importateur est passible d'une sanction fiscale, d'une amende d'une à deux fois la valeur de la marchandise. Il encourt aussi une peine de prison», ajoute-t-il. Pourtant, les sites internet consacrés à la vente de cigarettes se multiplient. Et l'explosion des saisines par les services des douanes montre l'ampleur du phénomène (lire par ailleurs).

Des cigarettes parfois dangereuses

La hausse régulière des prix du tabac en France «a entraîné une prolifération des sites de vente qui engrangent d'énormes bénéfices», souligne Yves Trevilly, porte-parole de British American Tobacco (BAT) en France. «Ces cigarettes peuvent être très dangereuses; certaines contiennent des morceaux de pneus ou de bandes magnétiques», assure-t-il. Les taxes sur les cigarettes rapportent 13milliards à l'Etat et la contrebande sur internet représente pour lui un sérieux manque à gagner. Ce commerce pose aussi des problèmes aux buralistes, dont la fédération n'a toutefois pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat. «Nous sommes fermement opposés à toute légalisation. Nos ventes dégringolent avec les hausses régulières du tabac, l'autorisation sur internet conduirait à la mort de nos commerces», explique le propriétaire d'un tabac du centre de Paris.

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«Il est hors de question, pour des raisons de santé publique, d'autoriser la vente du tabac sur internet.»

  • Nicolas Sarkozy

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