Fait du jour
Réforme territoriale. Objectif 2014 [Question + Video + infographie]
21 octobre 2009
Le président Nicolas Sarkozy a défendu, hier, les principes de sa réforme des collectivités territoriales. Le projet, présenté dès aujourd'hui en conseil des ministres, pourrait être adopté au printemps prochain.
Le souci de la simplicité...
Le chef de l'État l'a répété, hier, dans son discours à Saint-Dizier. La réforme envisagée vise à simplifier les collectivités locales et à rendre plus efficace la décentralisation. «Nos collectivités territoriales traversent une crise de croissance (...). On a laissé se créer un écheveau de complexités qu'il est aujourd'hui très difficile de dénouer», a plaidé Nicolas Sarkozy.
... Et de l'économie !
Le président de la République ne cache pas que sa volonté de changer le visage de la démocratie est également motivée par des raisons d'économies «à l'heure où les déficits publics explosent». Il a ainsi jugé que les collectivités locales ne pouvaient plus «continuer à créer plus d'emplois que l'État n'en supprime», dénonçant ainsi la création de 36.000 emplois de fonctionnaires locaux en 2008.
Des conseillers territoriaux.
Il s'agit d'un des points les plus importants de la réforme. Communs à la région et au département, des conseillers territoriaux siègeront alternativement dans les deux assemblées. «Ce n'est la mort ni des départements, ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région-département doté d'un outil commun», a précisé le président, rappelant que cette idée avait été proposée par le comité Balladur. Cette création va réduire de moitié le nombre d'élus de ces deux échelons territoriaux: de 6.000 à 3.000.
Des élections territoriales en 2014.
Les conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour avec 20% des sièges répartis à la proportionnelle. Les premières «territoriales» devraient avoir lieu en 2014. Ce qui devrait donc entraîner une réduction du mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain et celui des conseillers généraux élus, eux, en mars2011.
Des métropoles.
La réforme prévoit la création de métropoles, une nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui comprend au moins 450.000habitants. «Huit métropoles potentielles» pourraient naître, a indiqué le chef de l'État. Elles bénéficieront de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines et percevront la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l'État sur leur territoire.
La fin du «mille-feuille» intercommunal.
«Trois ou quatre structures de coopération par commune, cela devrait être un maximum», a annoncé Nicolas Sarkozy en évoquant le trop-plein des structures intercommunales. Les conseillers intercommunaux seront désormais élus au suffrage universel
dès 2014.
Quand?
Le projet de réforme territoriale sera présenté dès aujourd'hui au conseil des ministres. Il devrait être examiné, au Sénat, à la «mi-décembre», a annoncé hier Nicolas Sarkozy. Enfin, son adoption par le Parlement est prévue avant l'été 2010.
Des exceptions.
Le projet de réforme territoriale ne s'appliquera pas, dans l'immédiat, à la Corse et à l'Outre-mer.
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Pour cause de «territoriales», le prochain mandat des conseillers régionaux et généraux sera réduit.
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