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La Poste. Bras de fer au Sénat [Infographie + Video]

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La bataille sur la réforme du statut de La Poste s'est engagée hier au Sénat. La gauche, pugnace, s'appuie sur le succès de la récente «votation citoyenne». Les défenseurs du projet écartent la perspective d'une «privatisation».

 

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Prélude à la privatisation ou modernisation indispensable ? Opposition, syndicats et majorité affûtent leurs armes en vue de la bataille qui les oppose sur la réforme du statut de La Poste.

Moderniser et adapter

Après de nombreux mois de controverse, le projet de loi «relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activité postales» arrive devant le Sénat. Le texte comporte deux volets. L'un transpose la directive européenne sur l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011.

L'autre transforme La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial, en société anonyme à capitaux publics dès début 2010. Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7milliards d'euros (1,2milliard à la charge de l'Etat, 1,5milliard venant de la Caisse des Dépôts).

"Moderniser" et "adapter", selon le gouvernement

Pour le gouvernement, il s'agit de «moderniser» et «d'adapter» La Poste à l'ouverture de la concurrence. Pour les syndicats et la gauche, c'est la porte ouverte à une future privatisation. La gauche sénatoriale, qui entend capitaliser le succès de la «votation citoyenne» du 3  octobre dernier, au cours de laquelle plus de deux millions de Français ont participé (90 % se déclarant «opposés» à «toute privatisation»), veut mener un combat sous le signe de l'unité pour «empêcher tout changement de statut».

Elle a déposé plus de 620 amendements sur les 26 articles et défendra trois motions de procédures ainsi qu'une «motion référendaire» visant à soumettre le texte à référendum. «La Poste, c'est le service public de proximité, il ne faut pas y toucher», expliquent en choeur les sénateurs de gauche. «Ce n'est pas une privatisation, l'Etat injecte des capitaux pour préserver l'entreprise publique. Le groupe est consensuel, tout va bien», réplique-t-on au groupe UMP.

"Le débat prévu pour durer au moins jusqu'à vendredi s'annonce très agité", estime ce matin La Dépêche.

Le précédent Gaz de France

Hier, le ministre de l'industrie, Christian Estrosi a déclaré sur Europe 1 qu'il comptait rendre La Poste "imprivatisable" en amendant le préambule de la constitution de 1946.

Sur ce point, écrit France Soir, "le gouvernement s'appuie sur un avis rendu par le conseil constitutionnel le 30 novembre 2006. Saisis par l'opposition au sujet de la fusion GDF-Suez, qui se traduisait de facto par la privatisation de Gaz de France, les Sages avaient alors jugé que la Constitution interdisait la privatisation de toute entreprise qui aurait le statut de service public national".

Mais les sénateurs communistes soutiennent que cette jurisprudence affirme le contraire, écrit Le Figaro. Selon eux, la décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006 relative à la privatisation de GDF stipule que "le fait qu'une activité ait été érigée en service public national sans que la Constitution l'ait exigé ne fait pas obstacle au transfert au secteur privé de l'entreprise qui en est en charge"."Cette contre-vérité du ministre est grossière", lancent-ils.

La concurrence existe déjà

Alors que le secteur postal ne sera totalement libéralisé que le 1erjanvier 2011, il existe déjà en France une vingtaine de concurrents à La Poste, qui essaient tant bien que mal de se faire une place face à l'opérateur historique. Leurs cibles: le colis, l'express, les envois vers l'international et la distribution de publicité non adressée, complètement concurrentiels.

L'Autorité de régulation du secteur (Arcep) recense dans l'Hexagone 21opérateurs postaux alternatifs, internationaux (postes allemande, néerlandaise, suisse...), nationaux (Adrexo et Alternative Post) et locaux (Procourrier à Montpellier, Stamper's à Pau...).

Une astuce de codage

Créée dès 2007, Alternative Post n'a pas besoin d'attendre 2011 pour s'attaquer frontalement au monopole de La Poste. Ses facteurs sillonnent déjà les grandes métropoles régionales, grâce à une astuce qui lui permet de contourner légalement la réglementation.

Son système de géocodage lui évite d'inscrire l'adresse du destinataire des plis. Ses courriers sont donc assimilés à des envois non adressés comme les publicités et autres prospectus. Déjà forte de 350 facteurs, la PME va s'implanter à Rennes dès le 1er janvier prochain.

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