France

Facebook. Le faux ami

20 novembre 2010 - 14 réactions

Critiquer sa hiérarchie sur le site internet Facebook est un motif de licenciement. Ainsi en a décidé, hier, le conseil des prud'hommes de Boulogne- Billancourt (92). Un jugement qui soulève la question de la confidentialité des réseaux sociaux.

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Les amis de mes amis... le célèbre proverbe ne doit pas être du goût des salariés d'Alten, une société d'informatique de Boulogne-Billancourt. Leur licenciement a été jugé fondé, hier, par les prud'hommes. Il leur était reproché d'avoir échangé des propos critiques à l'égard de leur hiérarchie et d'une responsable des ressources humaines de l'entreprise sur Facebook.

Fin 2008, depuis son domicile, un salarié d'Alten, s'estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle Facebook, en disant faire partie d'un «club des néfastes». Ce à quoi deux autres employées avaient répondu: «Bienvenue au club». Cette page avait été rendue accessible aux «amis des amis». Et l'un d'entre eux, également salarié d'Alten, avait informé la direction de ces échanges. Les trois salariés ont alors été licenciés pour «faute grave». Deux d'entre eux ont décidé de contester les licenciements devant les prud'hommes. Le troisième a renoncé après avoir accepté une transaction à l'amiable.

Sphère privée ou publique

Si le Code du travail donne le droit au salarié de critiquer son employeur, il le soumet aussi à une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise, ce qui exclut le dénigrement, la diffamation, la caricature, etc. En revanche, il ne fait aucunement mention des réseaux sociaux.

Les discussions ou échanges sur Facebook font-ils donc partie du domaine privé ou du domaine public? Les avocats des licenciés ont mis en avant, hier, le secret des correspondances. Mais le conseil des prud'hommes a fait valoir que «la page mentionnant les propos incriminés constituait un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement» et «pas une violation de la vie privée des salariés».

Règles de confidentialité

Au-delà de ce cas particulier se pose la question de la confidentialité sur les réseaux sociaux. Facebook, le réseau aux 500millions d'utilisateurs, est régulièrement confronté à des critiques à ce propos. «Facebook ni aucun des réseaux sociaux n'est votre salon, ce ne sont pas des espaces privés au sein desquels vous pouvez tenir n'importe quel propos sans peur des conséquences», a expliqué hier maître Diane Mullenex.

«Avec l'accessibilité autorisée aux amis des amis, la sphère privée ne peut plus être définie et explose de manière exponentielle. Elle devient donc publique», a renchéri Me Anne-Christine Barateig, l'avocate d'Alten. A la Cnil, l'analyse est la même. «Les gens ne se rendent pas compte que c'est une situation systématiquement piégeuse, car d'un côté, il y a le sentiment d'être entre amis, dans un réseau fermé et d'un autre coté, il y a le droit pur et dur qui s'applique», explique le responsable de la Cnil. «Et il faut en tirer les conséquences», tonne Alex Türk.

Ces licenciements pourraient en amener d'autres, selon Christiane Féral-Schuhl, auteur de l'ouvrage «Le droit à l'épreuve de l'internet». En attendant, les deux salariées ont décidé de faire appel de ce jugement. Reste à savoir si la cour d'appel aura le même avis.

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14 réactions

Tomtom
nous vivons une époque moderne
Perdre ainsi son travail est bien triste. Et donne a posteriori raison au club des néfastes. Espérons au moins que le délateur méritant aura eu droit à son plat de lentilles
Ajouté le 21 novembre 2010 à 11h13

Momo33
Encore un coup de pub
Un (mauvais) coup de pub pour la société à laquelle appartenaient les salariés licenciés ? En tout cas celle-ci est bien connue pour la mauvaise ambiance qui y règne : http://www.notetonentreprise.com/company.php?id=225
Ajouté le 21 novembre 2010 à 01h24

bricte2229
Big Brother
Vive cette société de communication où plus personne ne se parle autrement que par réseau sociaux et/ou MSN ! Pas besoin de vivre aux US pour connaitre Big Brother ! Tout le monde vous regarde, plus d'intimité ! Le piratage des mails ou conversations électroniques privées est "permis" pour les officiers et autres chefs. Ils ont ainsi le droit de faire condamer ou licencier les personnes qui les dérangent et ce en toute impunité.
Ajouté le 20 novembre 2010 à 12h59

yves...
Pourquoi pas ?
Bonjour, A l'heure ou l'on nous dit qu'il y aurait des salariés qui se font agressés à leur travail, pourquoi n'aurait-on pas le droit de le dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. Il est normal de dénoncer nos employeurs nos cadres dirigeants nos chefs nos responsables lorsque l'on ait considéré comme des moins que rien, exploités, agressé sans arrêt voir violation du droit du travail. Bien sur il n'est pas question de porter préjudice à la société dont l'on fait parti s'il n'y à rien contre elle. Je suis pour la dénonciation sur Internet. Cordialement
Ajouté le 20 novembre 2010 à 12h15

agle...
Les Prudhommes signent aux polices d'état!
Bravo les Prudhommes ! Après le flicage généralisé, les écoutes de hot-line, voici la délation et le viol de correspondance institutionalisés ! Il est vrai qu'en France l'exemple vient de haut....
Ajouté le 20 novembre 2010 à 10h08

skle...
fesse bouc
c'est un outil interessant ms faut pas etre pote avec tout le monde, verouiller son profil et l'acces a son mur et se mefier des groupes et applications que le rejoint
Ajouté le 20 novembre 2010 à 09h51

Job Lakebars
Big brother is watching you
Vous vous croyez chez vous, assis tranquillement devant votre écran ? Grave erreur... Tout le monde vous regarde...
Ajouté le 20 novembre 2010 à 09h48

Ar_Men
Merveilleux!
Les employeurs ont désormais un nouveau moyen pour licencier sans que cela ne leur coûte rien! Et c'est vrai que c'est terrible de parler de club des néfastes! Alors, on divise pour régner, on n'en demande toujours plus et en prime on interdit de parler de ce que l'on vit! Sachant que les réseaux sociaux permettent de se défouler puisque l'argent comme le temps manquent pour sortir.....et que la communication passe désormais par FB. Quel monde!
Ajouté le 20 novembre 2010 à 09h45

FabulouSSII01
De l'art de la guerre
La délation sous l'occupation numérique; « Quand ces cinq types d'espion sont au travail, personne ne peut découvrir le système secret d'information. Cela s'appelle la divine manipulation des esprits. C'est la plus précieuse faculté des souverains. » Sun tzu XIII-8. Tous des mômes dans cette affaire !
Ajouté le 20 novembre 2010 à 14h58

JOCE
Face book
Personne ne peux annuler les paroles bonnes ou mauvaises qui ont étées dites : Paroles d un chaman :a mettre en pratique le plus souvent possible ...! 1 Que votre parole soit impeccable . 2 Quoi qu il arrive n en faites pas une affaire personnelle . 3 Ne faites pas de suppositions 4 Faites toujours de votre mieux
Ajouté le 20 novembre 2010 à 08h35

MARMOTTE
LE PIEGE FACE BOOK
La véritable communication est phagocytée par les supports informatiques au détriment des relations humaines directes entre individus. Ne peut-on s'expliquer avec sa hiérarchie ou sa direction sur un mal-être et chercher une solution pour résoudre le malaise ? Les deux parties ne peuvent être que bénéficiaires d'un tel traitement plutôt que d'aller "baver" sur un site. On ne peut à la fois vouloir le beurre, l'argent du beurre et le baiser de la crémière. Après tout, l'utilisation de Face Book n'est jamais qu'une façon hypocrite de cracher dans la soupe. Belle leçon de philosophie pour la seconde !
Ajouté le 20 novembre 2010 à 17h43

dune
c est encore pire Bricte!
Rien à voir avec big-brother les gens eux même, sans qu'il soit nécessaire de leur demander, viennent raconter tout ce qu'ils refuseraient de dire à leur médecin. C'est grandiose, même la Stasi n aurait pas rêvé à une telle réussite. Moi je dis chapeau
Ajouté le 20 novembre 2010 à 15h06

jgjgjg
je croyais
qu'en France on avait le droit de s'exprimer, de dire ce que l'on pense. je constate que ce droit ne peut exister que si on dit du bien de son employeur. Pourquoi n'aurait-on pas le droit d'en dire du mal? Quand les médias critiquent Orange et ses cadres, suite aux nombreux suicides, ne font-ils pas la même chose? critiquer. donc si on suit la logique des Prud'homme, les médias ne devraient pas critiquer qui que ce soit. TAISEZ VOUS LES JOURNALISTES
Ajouté le 24 novembre 2010 à 15h11

bidule
arrêtons !
ça n'est pas vraiment facebook qu'il faut critiquer ! mais plutôt la bêtise humaine, ou même le manque de conscience ! C'est vrai que l'on peut se servir d'internet (facebook, forum...) comme défouloir, mais quand même, il faut avant tout être conscient de ses actes, on et off line !!!
Ajouté le 20 novembre 2010 à 10h21