Fait du jour
Ce que prévoit la future loi
6 juillet 2009 - 1 réactions
La proposition de loi vise à adapter les dérogations au repos dominical dans les communes et les zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations (Paris-Aix-Marseille et Lille) pour les salariés volontaires. Pour bénéficier de ces dérogations, les communes et zones qui veulent obtenir le classement touristique devront répondre à plusieurs critères (afflux exceptionnel de population, nombre de lits d'hôtel...). C'est le préfet qui accordera la dérogation après avis du conseil municipal, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés de la commune. L'autorisation sera accordée pour une durée maximale de cinq ans. La notion de saison touristique ne figure pas dans le texte, il reviendra au préfet d'en fixer le calendrier. Seuls les salariés ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. Un point qui fait débat: «Quel demandeur d'emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l'entretien d'embauche?», interroge le PS.
- Le texte prévoit que dans les grandes agglomérations le salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de celle normalement due pour une durée équivalente, et bénéficie d'un repos compensateur équ
1 réaction
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frankiz29
Travail dominical
Si les commerces ouvrent le dimanche, c'est qu'il y a des clients. Le plus important etant que l'on ne l'impose pas, et que les salariés volontaires aient une rémunération supérieure.
Ajouté le 6 juillet 2009 à 22h57
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