Bretagne

Carte judiciaire. Une facture salée

8 octobre 2009 - 4 réactions

Deux ans après l'annonce par Rachida Dati, à Rennes, de la nouvelle carte judiciaire de la Bretagne, il est désormais possible d'avoir une idée assez précise du coût de cette réforme. Pour la seule partie immobilière, il peut être évalué à environ 50 millions d'euros.

Fermetures, agrandissements, restructurations, acquisitions, constructions... La réforme de la carte judiciaire entraîne de très nombreuses opérations immobilières. À Saint-Brieuc, Brest, Quimper, Lorient, Vannes, Saint-Malo, on doit pousser les murs des tribunaux ou faire carrément sortir de terre des nouveaux locaux pour accueillir les fonctionnaires et les justiciables dont les juridictions ont fermé ou vont fermer.

Une nouvelle cité judiciaire à Saint-Malo

Beaucoup de ces opérations sont des opérations à tiroirs avec, souvent, des contraintes techniques très fortes et des coûts élevés. «Tout ça est assez compliqué à mettre en oeuvre», reconnaît Michel Couailler, le premier président de la cour d'appel de Rennes.
Quelques opérations sont quasiment terminées. C'est le cas à Saint-Brieuc, pour le tribunal d'instance qui accueillera, au début de l'année, le tribunal de Loudéac (22). Une acquisition a été faite pour 1,8million d'euros. Mais c'est là une petite opération comparée à celle qui consistera à restructurer le tribunal de grande instance qui, à partir de début 2011, fusionnera avec Guingamp. Son coût est évalué à environ 10millions d'euros auxquels il faut ajouter 1,5million pour reloger le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes. Si à Saint-Brieuc, l'idée de construire une cité judiciaire a finalement été abandonnée -trop cher-, ce n'est pas le cas à Saint-Malo où elle est toujours à l'ordre du jour. Mais en attendant que ce projet de 15 à 16millions d'euros aboutisse -le terrain n'a toujours pas été acheté-, il faut prévoir l'accueil du TGI de Dinan. Il est envisagé, dans un premier temps, de louer au conseil général des locaux occupés par l'ancienne sous-préfecture avec, à la clé, 400.000EUR de travaux.

Restructuration à Vannes et Lorient

À Lorient, une importante restructuration est également prévue. Le tribunal d'instance, qui accueillera ceux d'Auray et de Pontivy, va prochainement déménager provisoirement dans des locaux d'un centre d'affaires du centre-ville, loués pour200.000EUR par an. Il est ensuite prévu d'acquérir un terrain pour construire un immeuble qui hébergera à la fois le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes. Enfin, une fois que ces différentes juridictions auront pu s'installer dans leurs nouveaux locaux, une restructuration complète de l'actuel palais de justice est programmée pour une somme comprise entre 1,5 et 1,8million d'euros. Importants travaux de restructuration également à Vannes avec, notamment, la construction d'un nouveau bâtiment entre le TGI et le TI. Coût prévu de l'opération qui va débuter ce mois-ci: 3,3millions d'euros. À Quimper il a fallu prévoir les arrivées des tribunaux d'instance de Quimperlé et Châteaulin. Des nouveaux locaux seront loués pour 150.000euros. Ce mois-ci sera, par ailleurs, lancée l'extension du TGI pour un montant de l'ordre de 5millions d'euros. Tout ça fait beaucoup d'argent. Au total, la facture devrait dépasser les 50millions d'euros sans espoir pour l'État de pouvoir en récupérer une petite partie avec la vente des tribunaux fermés: aucun ne lui appartient.

Quelles économies?

À terme, la Chancellerie espère, avec ces restructurations et ces regroupements de tribunaux, des gains de productivité et une baisse des frais de fonctionnement. De quel ordre? Difficile pour l'instant de les évaluer. «Il faudra faire un bilan dans plusieurs années», observe MichelCouailler. Et le mettre évidemment en rapport avec ce que ces restructurations auront induit en déplacements et temps perdu pour les justiciables et les fonctionnaires.

Yvon Corre

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4 réactions

bzh186
toute la bretagne?
Pendant combien de temps allons avoir des informations sur une Bretagne tronquée? Pour la carte judiciaire justement elle concerne une Bretagne à 5 départements, même ce la vous n'arrivez pas à le respecter. Ça commence à bien faire une presse à la botte de Paris. Ressaisissez vous et parlez donc à tous les bretons sans discrimination.
Ajouté le 8 octobre 2009 à 12h42

NEGUS
Cour d'Appel de Rennes
D'accord avec Yva. Nous avons été nombreux à nous battre pour que la Cour d'Appel de Rennes continuât à traiter des affaires des 5 départements bretons. Respectez-nous en montrant la réforme sur une carte de la Bretagne tout entière.
Ajouté le 8 octobre 2009 à 20h48

Yva
Bretagne = 5 départements
La nouvelle carte judiciaire de la Bretagne continue à respecter la légitime Bretagne à 5 départements, vous pourriez au moins quand c'est officiel afficher la carte de la véritable Bretagne qui comprend la Loire-Atlantique.
Ajouté le 8 octobre 2009 à 12h40

tizef44
Il n'y aura jamais qu'une Bretagne
Pourriez-vous faire l'effort, quand vous parlez de la "REGION" Bretagne dans votre journal, de préciser ce mot très important ? Vous savez pourtant pertinemment que: 1) votre carte ne représente pas la "BRETAGNE" 2) que la Loire-Atlantique est toujours, grâce aux actions militantes récentes, dans le giron de la cour d'appel de Rennes. Merci à vous de laisser penser aux Bretons que vous participez à leur action pour retrouver leur Bretagne millénaire.
Ajouté le 8 octobre 2009 à 11h07