Fait du jour
Alain Guengant. «La taxe d'habitation est injuste»
27 septembre 2009
Alain Guengant est directeur de recherche au CNRS et professeur de finances publiques à Rennes 1.
Comment expliquez-vous l'augmentation de la fiscalité locale?
La première raison, c'est que nous sommes en début de mandat. La poussée actuelle est liée au cycle électoral. Les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts tout de suite, de façon à ne pas avoir à les augmenter avant les élections. Certaines veulent se reconstituer des marges financières de manière à pouvoir financer leurs projets. Les communes doivent également compenser la faible augmentation des bases. Même si, cette année, les bases ont été augmentées de 2,5%, elles progressent en général moins vite que le PIB. En 2008, l'augmentation des bases foncières n'avait été que 1,6%, soit moins que l'inflation.
Le désengagement de l'État explique-t-il aussi l'augmentation de la fiscalité locale?
La tendance actuelle est effectivement au désengagement de l'État. Tous transferts confondus, l'ensemble des dotations n'augmente cette année que de2%. Si les dépenses des communes augmentent plus vite, elles doivent compenser.
Les communes sont-elles trop dépensières?
C'est difficile de porter un jugement. Les communes répondent à une demande. Une fois qu'elles ont décidé d'investir, elles doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. Un investissement de 100EUR génère12EUR de fonctionnement. Plus une commune investit, plus cela induit des frais de fonctionnement. Or, depuis 2002, l'investissement local a très fortement augmenté.
Les impôts locaux ont-ils, selon vous, atteint un niveau qui devient pour certains difficilement supportable?
C'est vrai que l'impôt local a pris une importance qu'il n'avait pas il y a vingt ans. C'est la contrepartie de la mise à disposition d'équipements publics assez remarquables. La lourdeur de l'impôt explique aussi qu'aujourd'hui, dans certaines villes, seule une minorité de contribuables paie intégralement la taxe d'habitation. Un tiers de cette taxe est financé par le budget national.
La taxe d'habitation est-elle une taxe juste?
Non, c'est une taxe injuste. Elle ignore le revenu du contribuable et l'évolution du marché locatif qui a profondément changé. Les valeurs locatives sont certes réévaluées chaque année mais elles ne sont pas en rapport avec la valeur réelle du logement. La grille de référence date du début des années 1970. Conséquence, la taxe d'habitation pèse proportionnellement plus lourdement sur les contribuables les plus modestes.
