Economie

Quels sont les droits des stagiaires ?

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

François Taquet est avocat-conseil et professeur de droit social à l'IESEG, l'ESCEM et l'ESC Lille. Il nous donne son avis d'expert sur les droits des stagiaires. «D'abord, et afin de prévenir tout abus, les textes prévoient que, sauf s'il s'inscrit dans un cursus pédagogique, tout stage donnant lieu à convention est limité à six mois (renouvellement compris). En outre, aucun stage ne peut être conclu pour un remplacement provisoire de salarié, pour un emploi saisonnier, pour un surcroît d'activité ou pour occuper un emploi permanent.

La gratification: à partir de deux mois

Par ailleurs, une gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois (soit 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale, c'est-à-dire 398,13 EUR par mois pour 35heures hebdomadaires en 2009). Seule la fraction de gratification excédant cette limite est soumise aux cotisations et contributions salariales et patronales. On notera également que cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage et versée mensuellement. Enfin, la convention de stage - document signé entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise et le stagiaire - doit comporter onze mentions. Parmi celles-ci, on relèvera la définition des activités confiées au stagiaire, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise, le montant de la gratification, la liste des avantages offerts, le régime de protection sociale, les conditions dans lesquelles les responsables du stage assurent l'encadrement, les modalités de résiliation du stage...»