Economie

Projet de loi PME.Une disposition compatible avec la charia

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Selon le site internet Bakchich.info, le projet de loi relatif aux PME, examiné aujourd'hui par les députés, contient une mesure «compatible» avec la charia, la loi islamique. Elle a été introduite dans la loi par le gouvernement et sa majorité au Sénat le 3 septembre, en toute discrétion. Le texte modifierait le droit français de la fiducie (transfert de propriété soumis à des conditions d'usage et de durée) et permettrait le financement des PME par des «sukuks», des fonds réservés à des investisseurs de confession islamique.

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