Economie

Pêche. Ce que veut Bruxelles

14 juillet 2011 - 2 réactions

Réduire la flotte pour préserver le poisson. La réforme de la Politique commune des pêches (PCP), voulue par Bruxelles, va se traduire par moins de bateaux et donc moins de pêcheurs. Une position radicale qui risque de faire des vagues sur les quais, notamment en Bretagne.

Les textes de la Commission ne sont pas toujours très lisibles mais l'objectif de la réforme de la PCP est cependant très clair: il s'agit d'assurer une «pêche durable en réduisant les capacités de pêche». Pour ce faire, la Commission a sorti une nouvelle arme: la CPT, «concession de pêche transférable», un marché de quotas individuels. Les pêcheurs pourront vendre au plus offrant leur concession s'ils veulent quitter le métier. Une nouvelle donne dont la France ne veut pas. La réforme repose sur plusieurs points clefs.

Le rendement maximum durable (RMD).
Les pêcheurs ne doivent prélever que les quantités de poisson qui ne mettent pas les stocks en danger. Pour ce faire, il va falloir ajuster l'effort de pêche, donc réduire le nombre de bateaux et par conséquent de professionnels. Un objectif à atteindre d'ici 2015. Ce qui sera techniquement impossible estiment les professionnels français.

Des plans de gestion pluri- annuels.
Fondés sur une approche écosystémique, ces plans de gestion à long terme doivent, quand cela est pertinent, inclure plusieurs stocks, plusieurs pêcheries afin d'éviter la superposition de plans spécifiques. Les Etats ne disposent que de trois mois pour prendre des mesures de conservation ou des mesures techniques. Au-delà de ce délai, c'est Bruxelles qui reprend la main.

Objectif zéro rejet.
Là encore tout doit aller vite. L'objectif est d'atteindre zéro rejet au 1erjanvier 2014 pour les espèces pélagiques (maquereau, hareng, anchois, sardine, etc), au 1erjanvier 2015, pour le cabillaud, la sole et au 1erjanvier 2016 pour la plie, le turbot, la lingue bleue, le grenadier de roche, le flétan. La notion de taille minimum est aussi introduite. Les poissons sous taille ne pourront être commercialisés que pour les farines animales et les produits pour animaux. Les pêcheurs français ne sont pas opposés à la diminution des rejets, «mais pas à ce rythme-là». Les mesures ne sont pas faciles à mettre en oeuvre. Il faut des capacités pour stocker à bord. Pour certains bateaux, les marées devront être plus courtes si le bateau et plein. A terre, il n'y a pas les moyens pour traiter les rejets. Il peut aussi y avoir des problèmes d'hygiène: les pêcheurs ne vont pas conserver de la même façon le poisson qui va être vendu et celui qui sera débarqué pour faire des farines.

Des concessions de pêche transférables.
La Commisison en fait une obligation pour tous les navires de plus de 12 mètres et les moins de 12 mètres disposant d'arts traînants au plus tard au 31décembre 2013. Ces CPT d'une durée de 15 ans, sont définis comme un droit, un titre, permettant l'utilisation de possibilités individuelles de pêche. C'est le propriétaire du navire qui détient le CPT qui peut donc le vendre. Un article encadre la possibilité de vente des CPT au sein d'un Etat membre et permet aux Etats membres d'organiser la transférabilité entre opérateurs de différents Etats membres.
La Commissaire Damanaki souligne que ce mécanisme a permis de réduire la flotte de 30% au Danemark où il est déjà appliqué et n'empêche pas des pays comme l'Australie ou la Norvège d'avoir un secteur prospère. «C'est une dérive capitalistique», dénonce Pierre Georges Dachicourt, président du Comité national de pêches.

Développer l'aquaculture.
La Commission propose la mise en place d'un plan stratégique. Aux Etats membres d'élaborer ensuite des plans nationaux multi annuels. Ils auront jusqu'en 2014 pour le faire.

Catherine Magueur

Damanaki sous le feu des eurodéputés

Correspondance à Bruxelles.
Pendant plus d'une heure et demi, la commissaire européenen Maria Damanaki a essuyé le feu des élus portugais, espagnols, français, allemands, suédois, ou encore irlandais. De toutes ses propositions, ce sont les quotas transférables, requalifiés de «concessions échangeables» par la Commission, qui suscitent le plus de réserves. «Je peux vous dire, Madame, que dans notre pays, nous nous y opposerons de toutes nos forces», a dit l'Irlandais Pat Gallagher. Les pêcheurs irlandais sont convaincus qu'avec l'introduction de quotas, ils seront tous d'ici quelques années des filiales des pêcheries françaises, espagnoles ou néerlandaises. Maria Damaniaki a voulu donner des gages en assurant que les ventes de quotas ne pourraient se faire qu'entre pêcheries du même pays et, même éventuellement, qu'entre pêcheries de même taille.

«Plus de liberté»

Chaque pays aurait la plus grande liberté de protéger sa pêche artisanale et d'encadrer ce système pour éviter une financiarisation des droits de pêche, a-t-elle insisté. Certains élus se montrent relativement ouverts sur cette question, comme la présidente de la commission pêche, la Galicienne Carmen Fraga Estevez. La socialiste allemande Ulrike Rodust avoue, elle, des «sentiments mitigés». C'est avec ces transferts de quotas que la Commission pense arriver à réduire les capacités, par concentration des droits entre un moins grand nombre de pêcheries. Erreur, estime Alain Cadec. Pour absorber les surcapacités, «il faudrait juste quelques plans de sortie de flotte supplémentaires», dit-il. Autre pomme de discorde: l'objectif du «zéro rejet» qui a suscité des réserves jusque chez les écologistes comme la Suédoise Isabella Lövin. L'augmentation des plans de gestion à long terme qui ne concernent que dix espèces pour l'instant, l'idée de tendre vers les fameux RMD ou rendement maximum durable ou encore la négociation d'accords internationaux avec les pays d'où les Européens importent le poisson qu'ils mangent sont, elles, plutôt bien accueillies. «Un bon point de départ», résume Ulrike Rodust.

La négociation ne fait que commencer

Le 19juillet, Maria Damanaki a rendez-vous avec les gouvernements, cette fois-ci, à l'occasion du prochain Conseil pêche. Elle a besoin de leur accord, autant que de celui des députés européens, pour aboutir. La négociation ne fait donc que commencer. Elle devrait durer un ou deux ans. La nouvelle politique commune de la pêche est censée devenir réalité le 1erjanvier 2013.

Florence Autret

«des propositions inacceptables»

«Même si plusieurs idées vont dans le bon sens, certaines propositions fondamentales de la Commission sont inacceptables», indique le député européen Alain Cadec. Et le vice-président de la Commission pêche de regretter l'«approche dogmatique» de la commissaire Maria Damanaki. «La réforme doit permettre de sauvegarder les stocks de poisson tout en prenant en compte la compétitivité de la pêche, les revenus des pêcheurs, et le dynamisme des régions littorales. Je me battrai au Parlement pour que cette réforme soit juste et équilibrée», poursuit-il.

«la mort de la pêche française»

Si les propositions devaient passer, «c'est la pêche artisanale qui explose!», s'insurge Pierre-Georges Dachicourt, président du Comité national des pêches (CNPM). «Si l'on met le petit doigt dans les concessions transférables, ou les quotas individuels transférables, c'est la mort de la pêche française», estime Pierre Georges Dachicourt. Le chapitre rejets, est «complètement irréaliste. Il n'y a que deux ports en France où on puisse les traiter, Boulogne et Lorient. Que va-t-on faire ailleurs?», s'interroge-t-il.

«Irresponsable et utopique»

Olivier Le Nézet, président du Comité local des pêches fustige la position «dogmatique», «voire irresponsable» de la commissaire européenne Maria Damanaki. «Sur les stocks qui ne disposent pas de statistiques fiables, elle impose d'office le principe de précaution, soit une baisse des quotas de 25%», déplore-t-il. Pour lui, la proposition de quotas transférables équivaut à «une monétarisation de la ressource» et le principe du zéro rejet une «pure utopie». «Aucun engin de pêche ne peut aboutir à zéro rejet», tempête le représentant des pêcheurs lorientais qui en appelle au président de la République. «C'est à lui de défendre la pêche française et ses marins, contre l'offensive en règle du lobby environnementaliste».

«30 années de mauvaise gestion»

«La Commission européenne ne répond pas aux défis environnementaux et sociaux» estiment les quatre organisations non gouvernementales (ONG) Fondation pour la Nature, Ocean 2012, WWF et Bloom dans un communiqué commun. Ces ONG regrettent que cette proposition n'affiche «aucun engagement contraignant en matière d'éradication de la surpêche et ne fixe même pas comme règle absolue le respect des avis scientifiques, ce qui constituerait un minimum!». «La balle est maintenant dans le camp du Parlement européen qui se trouve face à une responsabilité historique: mettre fin à 30 années de mauvaise gestion», soulignent les ONG.

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2 réactions

pich
et la pèche du bar sur les fraillères
et la pèche l'hiver sur les fraillères des bars, la commission n'en parle pas un sujet important pourtant,mais il est plus facile de mettre la raréfaction du bar sur le dos des plaisanciers!!
Ajouté le 14 juillet 2011 à 10h05

diogène 29
à pich
Je suppose que vous voulez parler de frayères. C'est un problème en effet, mais par des mesures par trop technocratiques le risque est de faire disparaitre le pêcheur (qu'il soit professionel ou plaisancier) avant le poisson. Il semblerait que ce soit l'option retenue par la commission européenne!
Ajouté le 14 juillet 2011 à 12h49