Economie

Merluchons. Paris devra payer l'astreinte de 57,77 MEUR

20 octobre 2011 - 3 réactions

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé, hier, la condamnation de la France, en 2006, à verser une astreinte de près de 57,77millions d'euros pour avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons comme le merluchon, interdite par la législation européenne.

La France avait été condamnée devant la Cour européenne de justice, en 2005, à une amende de 20millions d'euros, mais contestait le paiement d'une astreinte supplémentaire pour ne pas s'être conformée à un premier arrêt de la Cour - devenu célèbre sous le nom d'«arrêt merluchon» - qui lui avait déjà ordonné, en 1991, de mieux contrôler l'interdiction de pêcher des poissons de petite taille. La justice européenne reprochait alors à la France de ne pas respecter la loi européenne sur la pêche: les pêcheurs utilisaient des filets au maillage trop petit, et des contrôles insuffisants des prises permettaient la vente des «merlus sous-taille» (dits merluchons, interdits de pêche car, justement, trop petits). Mais, malgré quelques améliorations, la Commission estimait que la France ne respectait toujours pas la législation de façon satisfaisante, ce qui lui a valu d'être condamnée, en juillet2005, à payer une amende forfaitaire, combinée à une astreinte, tous les six mois suivant cette date.

En règle depuis 2006

En mars2006, considérant que Paris était toujours dans l'illégalité, la Commission européenne a donc ordonné le paiement des 57,77millions d'astreinte, ce qu'a contesté la France devant le Tribunal de l'UE. Ce dernier a donc rejeté, hier, le recours, arguant que «la Commission était compétente pour exiger le paiement de l'astreinte fixée par la Cour». Le montant de l'astreinte est «entièrement exigible», a souligné le tribunal. En novembre2006, la Commission européenne a, enfin, considéré que la France avait fini par se plier à la législation européenne et qu'elle ne serait pas soumise au paiement d'une deuxième astreinte. La France est le troisième État de l'UE, après la Grèce et l'Espagne, à être condamnée à payer une astreinte, en plus de l'amende.

Activer mon accès abonné S'abonner au Télégramme

3 réactions

grandlorient
aveugle
La France est en règle depuis 2006 : c'est ça l'important. Que les technocrates européens - st surtout les politiques qui devraient les diriger - s'occupent d'abord de bien gérer la crise de la zone euro . C'est comme si, sa maison étant en feu, le propriétaire s'interrogeait sur la couleur de la peinture dans la salle à manger au lieu d'appeler les pompiers ! C'est comme ça que travaille toute technostructure sans pilotage strict par les politiques!
Ajouté le 20 octobre 2011 à 09h12

gilb
Rigolo
et l'espagne et la grèce ont payé? Là on est dans du tartuffe. L'europe donne de l'argent à la grèce d'une main et reprend de l'autre. L'Europe nous a supprimé notre peche et elle n'a pas beaucoup payée pour cela.
Ajouté le 20 octobre 2011 à 10h44