Intéressement, participation. Une réforme pour 2009
24 juin 2008
Le gouvernement a levé le voile hier soir sur son avant-projet de loi en faveur des revenus du travail. Il a notamment annoncé que l es entreprises pourront verser d ' ici au 30 septembre 2009 une prime exceptionnelle d ' intéressement exonérée de cotisations de sécurité sociale et plafonnée à 1.500 euros par salarié . Le texte a pour objet de promouvoir la distribution de primes d ' intéressement aux bénéfices, « en particulier dans les entreprises qui n ' y ont pas recours et afin de doubler les montants distribués entre 2008 et 2012 » . Il prévoit d ' instituer un avantage fiscal pour l ' employeur qui conclut un accord d ' intéressement pour la première fois, ou qui révise son accord d ' intéressement à la hausse . Cet avantage prendrait la forme d ' un crédit d ' impôt sur les sociétés égal à 20 % du montant des primes dues .
Versement immédiat
Autre modification phare , les salariés bénéficiant d ' une prime de participation ne seront plus obligés de placer leurs avoirs sur un compte d'épargne salariale d'une durée minimale de cinq ans. Ils pourront obtenir un versement immédiat sur simple demande.
Par ailleurs, le gouvernement n'exclut pas des mesures coercitives à l'encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation d'ouvrir des négociations annuelles sur les salaires. Elles pourraient ainsi subir une réduction de 10 % de leurs allégements de cotisations patronales, si elles ne se conforment pas à cette obligation à partir de 2009.
Dans la même rubrique
Bourse de Paris. Juste sur les 3.000 points, les inquiétudes s'accentuent
16 mai 2012 à 10h12
Croissance.Stagnation au premier trimestre
16 mai 2012
Doux. «Jours sans abattage» à Châteaulin
16 mai 2012
Nappes phréatiques. Légère amélioration
16 mai 2012
› Actualités locales
› Vie pratique
› Echanges
› Annonces
› Kiosque
› Pratique
Brest - Quimper - Lorient - Vannes - Saint-Brieuc - Rennes - Nantes