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Economie

Chambres de commerce. Une réforme qui divise

19 septembre 2009 - 6 réactions

Adoptée en conseil des ministres fin juillet, la réforme des chambres de commerce ne fait pas l'unanimité. Certaines chambres, comme Brest et Quimper, craignent d'y perdre leur autonomie au profit des chambres régionales.

98 pour, 59 contre et 12 abstentions: une majorité de présidents de chambres a bien voté en faveur de la réforme mais ce résultat reflète-t-il bien la réalité du «rapport de force»? Pas sûr. Un brin persifleurs, certains opposants à la réforme remarquent que dans ce scrutin certains ont voté deux fois, ceux qui sont à la fois président de chambre locale et de chambre régionale. Au-delà des résultats de ce scrutin une certitude: la réforme préparée par les services d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, divise le réseau consulaire.

Régionalisation ou recentralisation?

Inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ce projet a, notamment pour objectif, de réaliser des économies, grâce à une mutualisation des moyens. Le chiffre de 100millions d'euros est avancé sur un budget global d'un milliard cent millions. «A terme, on va vers une baisse des frais de fonctionnement au profit du développement économique», explique un président de chambre favorable à la réforme.

Plus de cohérence

Avec cette réforme, la CCI régionale devient le pivot du système. Ses pouvoirs et son rôle sont nettement renforcés. Ainsi, c'est la chambre régionale qui fixera le taux (unique) de l'impôt collecté auprès des entreprises (*). Et c'est aussi elle qui répartira les ressources entre les différentes chambres qui dépendent d'elle. Pour les initiateurs du projet, il s'agit de mettre plus de cohérence dans les actions stratégiques des CCI. «On fait le pari du fait régional. Les chambres de région auront par ailleurs plus de poids auprès des conseils régionaux pour obtenir des financements», explique-t-on au cabinet d'Hervé Novelli.

Proximité remise en cause

Mais pour les opposants au projet, c'est d'une recentralisation dont il s'agit. Avec ce que tout cela comporte pour les CCI locales (rebaptisées dans le projet CCI territoriales): perte d'autonomie et remise en cause du lien de proximité. Plusieurs chambres locales, et pas des moindres, ont dit avec force leur opposition à cette réforme, en particulier celles qui craignent d'être «aspirées» par la Chambre régionale. Et de devenir de simples chambres d'enregistrement. «Inquiétudes injustifiées», dit-on au ministère. «Ce qui remonte, c'est la gestion du personnel. Mais les services en charge du développement économique restent dans les CCI locales». Un argument qui ne convainc pas les opposants à la réforme qui espèrent profiter de la discussion parlementaire prévue avant la fin de l'année pour obtenir des modifications substantielles. Quel financement? Actuellement, les CCI sont financées par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle mais, avec la suppression annoncée de cette dernière, se pose également la question de leur futur financement.

Yvon Corre

La pointe de Bretagne très inquiète

«Croyez-vous que l'on aurait l'accord pour construire la nouvelle aérogare de Brest si la décision avait dû être prise à Rennes?». Président de la CCI de Brest, la première de Bretagne, Jacques Kuhn n'en démord pas: cette réforme va pénaliser les CCI locales et restreindre considérablement leur champ d'action. Des arguments, le président de la CCI brestoise n'en manque pas pour clouer au pilori ce projet qui, assure-t-il, «peut être dramatique pour la pointe de la Bretagne». Il les décline avec la conviction de celui qui, en plus de 30 ans, a acquis une parfaite connaissance du fonctionnement du réseau consulaire. Pas de doute, cette réforme, avec le renforcement du pouvoir de la CCI régionale, signe pour le président de la CCI de Brest la fin de l'autonomie des CCI locales. «Comment peut-on être autonome avec un personnel qui sera géré par la chambre régionale et un budget dont on n'aura plus la maîtrise? C'est Rennes qui collectera les recettes et les redistribuera. Et, inévitablement, il y aura des conflits entre les différentes chambres». Mais, pour Jacques Kuhn, le plus grand risque est de voir les fonctions stratégiques migrer vers la capitale régionale. Un risque d'autant plus grand qu' «un phénomène inquiétant de recentralisation» est à l'oeuvre. Avec à la clé, «un recul de la liberté locale». Jean-François Garrec, président de la CCI de Quimper partage cet avis. Lui aussi est contre la réforme. «On est de plus en plus éloigné des centres de décision. Ce n'est pas Rennes qui peut connaître les problèmes de la Cornouaille». Cette réforme, très critiquée à la pointe de la Bretagne, n'a cependant pas que des adversaires. Président de la CCI de Morlaix, Jacques Feunteuna y est plutôt favorable. «Il faut une plus grande cohérence au niveau régional, le renforcement de la chambre régionale me paraît donc une bonne chose». Un renforcement qui, selon lui, n'est pas antinomique avec le maintien, voire l'affermissement du pouvoir des chambres locales. Mais il en convient: «Si demain, tout est décidé à Rennes, ça ne marchera pas». Aucune réserve en revanche pour Alain Daher, le président de la CCI des Côtes-d'Armor, très favorable à la réforme. «Une des missions des chambres, c'est l'aménagement du territoire et on ne peut pas faire d'aménagement du territoire sans vision régionale». Mais cette nécessaire vision régionale imposait-elle de transférer la gestion du personnel à Rennes? A Brest et Quimper on n'en est pas convaincu.

Y.C.

6 réactions

NEGUS
non aux méga CCI
Quand la Bretagne sera réunifiée, ce qui ne saurait tarder, où sera le siège de la CCI régionale : à Rennes ou à Nantes ?
Ajouté le 19 septembre 2009 à 12h53

NEGUS
non aux mega CCI régionales
Dans la Bretagne réunifiée, si Rennes et Nantes se battent pour avoir la méga CCI, pourquoi ne pas l'installer à Brest ?N
Ajouté le 19 septembre 2009 à 12h52

rcad...
CCI
J'ai été chef d'entreprise à Locronan, et nous faisons partie de la CCI de Brest et Coray fait partie de la CCI de Moxlaix, deux communes distantes de 15 Km de Quimper. En ce qui me concerne je pense qu'il faudrait une seule CCI par département. Je crains également que si toutes les décisions sont prises à Rennes, nous les finistériens nous risquons d'être oubliés. Ronan Cadiou
Ajouté le 19 septembre 2009 à 11h24

arri...
Structures trop chargées
Il est clair que ces structures sont devenues des nébuleuses car on ne sait plus bien quels sont leurs domaines réels de compétences. A noter un effectif souvent pléthorique avec des niveaux de professionnalisme souvent très très douteux. Un reformatage qui n'a pas eu lieu depuis 200 ans çà ne peut pas faire de mal à condition de bien faire le diagnostic (voir rapport de la cour des comptes notamment)
Ajouté le 20 septembre 2009 à 10h11

keru...
réforme des chambres de commerce
Mais ces chambres dites consulaires ( créées il y a 200 ans ) sous Napoléon, servent-elles vraiment à quelque chose. ? Elles coûtent actuellement selon l'article plus d'un milliard d'euros mais ce chiffre est très certainement éloigné de la réalité. Paul Chérel
Ajouté le 19 septembre 2009 à 16h55