Economie

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• Jacques Boutbien
  Et si les licenciements étaient entachés d'inconstitutionnalit
  " On commence par dire: c'est impossible pour se dispenser de le tenter et cela devient impossible en effet parce que l'on ne le tente pas" Charles Fourier Chaffoteaux et Maury : Et si les licenciements de Chaffoteaux et Maury étaient entachés ... d'inconstitutionnalité ! On le voit bien depuis maintenant plusieurs semaines le combat des salariés devient de plus en plus difficile. Il convient dès lors de réfléchir à la manière la plus efficace de défendre les intérêts de celles et ceux qui ont mis tant d'ardeur depuis des décennies à construire et à faire vivre un outil dont ils pensent - à juste titre - qu'une partie leur appartient. Et la question qui vient naturellement à l'esprit est de se demander si toutes les pistes en particulier d'un point de vue juridique ont été explorées. A vrai dire je n'en suis pas si sûr. Voila pourquoi je me permets d'en proposer une. Certes, certains jugeront cette proposition peu académique, mais il n'empêche, il faut tenter sa chance en pensant que devant un tribunal l'appréciation en fait et en droit peut évoluer pourvu que l'on s'appuie sur des fondements juridiques incontestables. Ainsi le fondement juridique sur lequel les salariés de Chaffoteaux et Maury pourraient s'appuyer se trouve ... dans le Préambule de la Constitution de 1958 dans son alinéa 8. Que dit cet article - complètement oublié - issu du Conseil National de la Résistance ? Il indique très clairement que « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » ce qui signifie très clairement que - juridiquement parlant - les salariés, en tant que partie prenante de l'entreprise, ont leur mot à dire et doivent prendre part - au-delà des mesures d'ordre social - à toutes décisions économiques qui concernent l'emploi, le développement, la pérennité et la stratégie de l'entreprise. Cet article a valeur constitutionnelle. A l'évidence les 210 salariés et leurs représentants ont été mis devant le fait accompli en ce qui concerne leurs licenciements. Ils n'ont - contrairement à ce qu'impose la Constitution - aucunement participé à la prise de décision de délocalisation, ni aux perspectives de continuité d'activités que le site de Ploufragan pouvait leur offrir. Dans le cadre de la hiérarchie des normes juridiques, l'article 8 du Préambule s'impose aux lois existantes et à venir. Encore faut-il que l'on puisse .... s'en prévaloir devant une juridiction ce qui, par extraordinaire, ne semble pas avoir été le cas lors de précédents conflits sociaux. On peut ajouter que cet article est directement « opérationnel » contrairement à d'autres articles constitutionnels qui revêtent un caractère plus général. Au-delà de l'aspect juridique, une action judiciaire sur cette base permettrait aussi de faire reconnaitre les salariés comme une composante essentielle de l'entreprise et d'initier une démarche de reconnaissance juridique de la personnalité morale à l'Entreprise* comme entité constituée en effet de deux parties égales en droit où le pouvoir de décisions n'appartiendrait plus simplement aux représentants des propriétaires du capital comme d'ailleurs le souhaitaient - au sortir de la guerre - les inspirateurs de la Constitution de 1946 issus du Conseil National de la Résistance. * et non plus seulement à la "société" représentante des actionnaires.
  Ajouté le 30 septembre 2009 à 09h47