9 octobre 2009
Dix salariés de l'usine Chaffoteaux de Ploufragan (22), licenciés dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi de 2006, ont obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel de Rennes. Si la cour d'appel a validé le motif économique de leur licenciement, elle a, par contre, estimé que l'obligation de reclassement n'avait pas été respectée pour certains et que les critères de licenciement économique n'étaient pas remplis pour d'autres. La direction de Chaffoteaux devra leur verser des dommages et intérêts allant de 3.000 à 20.000 EUR.
Saint-Brieuc ville. Chaffoteaux. La cour d'appel donne raison à dix salariés
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