L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

Economie

Cartes, prélèvements... Ce qui change dimanche

29 octobre 2009 - 1 réactions

A compter du 1er novembre, les banques devront mieux protéger leurs clients lorsqu'ils utilisent leurs moyens de paiement. C'est notamment la fin des fameuses dates de valeur sur les relevés de comptes.

Une nouvelle convention de compte.
Votre banque vous en a probablement déjà informé. Dimanche, elle devra appliquer de nouvelles règles sur l'usage des services de paiement (cartes, chèques, prélèvements...) par leurs clients. Une nouvelle réglementation issue d'une directive européenne. Si vous n'avez aucune démarche à effectuer, votre banque est toutefois tenue d'éditer une nouvelle convention de compte qui régit les relations entre elle et vous.

Les dates de valeur, c'est fini.
Le bon vieux système français des dates de valeur a vécu. Il permettait aux banques de créditer votre compte plusieurs jours après le dépôt d'un chèque sur votre compte. Exemple : pour un dépôt fait le 27 octobre, une banque pouvait très bien vous créditer que trois jours plus tard, le 30. Désormais, le délai maximum est d'un jour ouvrable.

Contester un prélèvement.
La nouvelle réglementation protège mieux les consommateurs lorsqu'ils souhaitent se faire rembourser une opération qu'ils contestent. Exemple : votre opérateur de téléphonie vous prélève un montant que vous jugez ne pas correspondre à votre consommation ou votre facture. Vous disposerez désormais de huit semaines pour contester ce type d'opération dont vous ne connaissiez pas le montant à l'avance et de 13 mois pour des opérations frauduleuses ou comportant une erreur.

Davantage de concurrence.
Enfin, les nouveaux textes prévoient la création d'établissements de paiement, distincts des établissements bancaires. En clair : plus besoin d'être une banque ou un établissement financier pour proposer des moyens de paiement telle qu'une carte bleue. Ce nouveau statut devrait permettre à de nouveaux acteurs d'entrer sur ce marché pour proposer des moyens de paiement à prix plus bas.

1 réaction

cape...
il était temps....!
Concrétement il conviendra de voir comment vont se mettre en place ces nouveautés et quels vont être ces nouveaux acteurs.
La fin des dtes de valeurs s'ils sont une avancée pour les usagers, sont un manque à gagner pour les banques!
comment vont elles compenser ces pertes?
peut être en défalquant de votre compte un chéque à sa date de rédaction et non plus à sa date de présentation ?
tout ceux qui émettent des chèques le 27 du mois alors que la paie tombe le 30 du mois risqueraient d'avoir des surprises, sachant que l'on ne doit pas émettre de chèque si la provision est insuffisante le jour de sa rédaction....
il serait intéressant de nous en dire un peu plus lors d'un prochain dossier....
Merci
Ajouté le 29 octobre 2009 à 08h54