Aviculture. L'éleveur ne pouvait pas quitter son fournisseur
22 février 2012
Un éleveur peut-il quitter, du jour au lendemain, l'entreprise qui lui fournit animaux et aliments, afin d'obtenir de meilleures conditions financières chez l'un de ses concurrents? Laréponse est non, selon le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, qui s'était penché lundi sur le litige opposant un agriculteur à l'entreprise l'Aviculteur Briochin (LeTélégramme d'hier). S'estimant «spolié depuis des années, et dans un état de dépendance économique total par rapport à une société qui décide de tout», selon son avocat, Me Prigent, l'éleveur avait refusé, la semaine passée, les livraisons d'aliments et d'animaux du producteur de volailles costarmoricain. Et préféré se fournir chez l'un de ses concurrents.
Contrats valables
Dans les attendus de son jugement, rendu hier, le juge des référés lui a rappelé qu'il avait signé deux contrats d'exclusivité avec l'Aviculteur Briochin (le dernier jusqu'en 2021). Contrats tout à fait valables dont il doit donc respecter les termes. Condamné aux dépens à payer la somme de 2.000 EUR pour les frais de justice engagés par l'Aviculteur briochin, l'éleveur est désormais tenu de lever tout obstacle à la remise d'aliments et de poussins par cette même société. Etce dans les trois jours suivant la signification de l'ordonnance. Sans quoi, il s'exposera à une astreinte de 500 EUR par jour de retard pendant deux mois. D'ici là, l'affaire pourrait bien prendre une autre tournure puisqu'un nouveau jugement, sur le fond cette fois, sera rendu le 27mars.
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