Economie

Assurance vie non réclamée. 550 millions d'euros reversés

3 septembre 2010 - 1 réactions

Selon un rapport publié hier par le ministère de l'Economie, 550millions d'euros ont pu être reversés aux bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés.

L'affaire avait fait grand bruit au printemps dernier, lorsque la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) avait annoncé que l'encours des contrats d'assurance-vie non réclamés s'élevait à plus d'un milliard d'euros. Certes, les lois de2005 et2007 ont créé les dispositifs Agira 1 et Agira 2, imposant aux assureurs de rechercher et d'informer le bénéficiaire d'un contrat une fois le souscripteur identifié comme décédé. Mais peu de statistiques étaient disponibles sur l'efficacité de ces dispositifs. C'est désormais chose faite, grâce à la publication d'un rapport par le ministère de l'Economie. Agira 1 et 2 ont permis de détecter 34.622 contrats souscrits par des personnes décédés et d'en identifier le ou les bénéficiaires, pour un montant de 555millions d'euros, à fin avril2010.

«Résultats convaincants

» Selon le rapport, envoyé mercredi aux présidents de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer et du Sénat Gérard Larcher par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, les dispositifs «sont fortement utilisés et affichent des résultats convaincants». La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a estimé, en avril2010, l'encours des contrats non réclamés à 1,05milliard d'euros. Le total des sommes déposées sur des contrats d'assurance vie atteignait, fin juillet, 1.308milliards d'euros. Le Sénat a adopté le 29avril, en première lecture, une proposition de loi déposée par le sénateur Hervé Maurey (Union centriste) qui vise à renforcer le dispositif Agira.

Efficacité renforcée

Elle obligerait notamment les assureurs à consulter le Répertoire national d'identification des personnes privées (RNIPP), qui recense les décès, pour tous leurs assurés dont le montant des contrats est supérieur à 2.000euros, alors qu'ils ne doivent pour l'instant le faire que pour les assurés âgés de 90 ans et plus. Pour Bercy, l'adoption de cette proposition de loi «devrait permettre de renforcer l'efficacité des dispositifs mis en place et d'améliorer l'information sur l'ampleur du phénomène». L'examen de la proposition de loi ne figure pour l'instant pas au programme de l'Assemblée nationale et ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines au moins.

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1 réaction

arri...
Qui se met dans les poches ?
Des sommes considérables que les banques et autres officines semblent mettre de côté en attendant d'hypothétiques réclamations. Vu les montants, les intérêts produits tombent dans quelles poches sans compter les sommes non réclamées au final. La transparence c'est pour quand svp ?
Ajouté le 3 septembre 2010 à 10h42