Economie

Assurance-vie. Ces bénéficiaires qui s'ignorent [Infographie]

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Selon le sénateur Hervé Maurey, des milliards d'euros souscrits dans le cadre de l'assurance-vie échapperaient à leurs bénéficiaires, faute de contrats à jour. Info ou intox? La chasse au magot a déjà commencé.

Des milliards d'euros non réclamés qui sommeillent sur des contrats d'assurance-vie, faute de bénéficiaires connus. L'idée a de quoi faire frémir en ces temps de crise. Pourtant, l'affaire n'est pas nouvelle. Déjà en juin2007, Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République, s'était alarmé de la situation. Selon les dernières estimations, ce sont entre 700millions et cinq milliards d'euros qui seraient concernés par les contrats dits en «déshérence». Certes, une goutte d'eau au regard des 1.220milliards que pèse l'encours total de l'assurance-vie, produit prisé par 12millions de Français. Mais l'idée, selon laquelle des milliers de Français seraient privés, en ces temps de crise, de milliards d'euros qui pourraient être réinjectés dans l'économie, a de quoi semer le trouble.

Proposition de loi

Pour le sénateur de l'Eure Hervé Maurey, le problème est bien réel. Le parlementaire centriste (groupe UC) a déposé la semaine dernière une proposition de loi qui vise notamment à améliorer le suivi des souscripteurs par le biais d'une correspondance annuelle des assureurs, avec échange d'accusé-réception. Selon le quotidien La Tribune, sa proposition introduit également plus de transparence en réclamant la publication, en marge des rapports annuels, des données statistiques concernant les contrats non réclamés et les montants reversés au cours de l'année. Mieux, le sénateur encourage les compagnies d'assurance à «jouer le jeu» en leur permettant de déduire les frais de recherche des montants transmis au bénéficiaire. Enfin, cette recherche serait obligatoire pour l'assureur dans le cas d'assurés réputés vivants, dont il est sans nouvelle depuis plus de deux ans.

«Arsenal déjà existant»

Or, poursuit La Tribune, Hervé Maurey dit se heurter au lobby des assureurs jusque dans les couloirs du Sénat. Selon lui, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) évoquerait un dispositif trop lourd à mettre en place. Interrogée, la puissante fédération rappelle l'existence de tout un arsenal juridique. «Des dispositions existent déjà», insiste-t-on au service communication de la FFSA. La loi du 17décembre 2007 oblige ainsi les assureurs à s'informer sur l'éventuel décès des souscripteurs et de rechercher, le cas échéant, les bénéficiaires.

Bilan mitigé

Par ailleurs, depuis mai2006, un dispositif gratuit, baptisé Agira, permet aux particuliers de demander une recherche pour savoir s'ils figurent sur un éventuel contrat d'assurance-vie. Depuis mars2009, ce système s'est amélioré grâce à l'accès au répertoire national de l'Insee. Résultat: 470.000 demandes dès les trois premiers mois et 1,4million de demandes de consultations à la fin août. Pour l'instant, ce travail n'a débouché que sur l'identification de 150 personnes, pour un total de 6millions d'euros. Une chasse au magot bien maigre...

• Jean-Michel Signor

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